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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239716

fourniture, livraison et installation des mobiliers des espaces de travail des personnels de la bibliothèque de versailles (78) pour l'université versailles saint-quentin-en-yvelines à Versailles 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-239716
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : sandra PAOLI - lucie GUEZENEC - unité Développement - direction de la recherche et de l'enseignement supérieur - service des opérations immobilières, 35 Boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-53-88, télécopieur : 01-53-85-58-99.

Objet du marché : 
fourniture, livraison et installation des mobiliers des espaces de travail des personnels de la bibliothèque de Versailles (78) pour l'université Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines.

Lieu d'exécution et de livraison: 
campus de l'université Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines - 45 avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles.

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison et installation des mobiliers destinés à équiper 9 espaces de travail des personnels de la bibliothèque universitaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière n'est aplliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 10-730 du 14 octobre 2010 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1) valeur technique : : 60 %;
     - 1.1) - qualité des mobiliers proposés (conformité au cahier des charges, adéquation à l'usage, homogénéité des éléments de mobiliers et harmonie d'ensemble, optimisation des délais de livraison et de montage) : 30 %;
     - 1.2) - cohérence du plan de proposition d'implantation : 30 %;
     - 2) prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75184 Paris Cedex 04 (tél.:01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :

? Procédure adaptée pour la fourniture, la livraison et l'installation des mobiliers
Des bureaux des personnels de la bibliothèque universitaire de Versailles (78)
Pour l'université de Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines. ?
? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse
Ci-Dessous :
Région Ile de France
Unité Développement
Direction de la Recherche et de l'enseignement Supérieur
Service des opérations immobilières
142 rue du Bac
Cs40727
75345 PARIS Cedex 07

Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi, 4e étage, bureau 42.29 à l'attention de Mme Josette Landier.

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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