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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 290

fourniture, livraison et installation d'une plieuse avec margeur à palette pour la DILA 

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BOMP B/0187-290

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue Desaix, à l'attention de nathalie PIVERT, F-75727 Paris Cedex 15. E-mail : nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et installation d'une plieuse avec margeur à palette.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : à la DILA, 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, adresse de livraison 11 rue Saint-Saens 75015 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'une plieuse avec margeur à palette.

Cette prestation comprend également :
- la formation des personnels de la DILA au fonctionnement de la machine ;
- la fourniture de pièces détachées ;
- les interventions de dépannage après la période de garantie.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, pour lequel il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42991000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02) ;
- le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics ;
- une avance de 5 % est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics ;
- il ne sera pas versé d'acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, et signée ;
- déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées ;
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (50 %).
2. prix (40 %).
3. délais (10 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11071.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004.
2. Le critère 1 de jugement des offres est apprécié comme suit :
Critère 1 "Valeur technique"
Sous-Critère 1 : Qualité des matériels proposés et des échantillons (80 %)
Sous-Critère 2 : Qualité des prestations annexes (analysée notamment enfonction de la qualité de la garantie proposée, de la qualité et de la pertinence des moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations de maintenance et la qualité de la réponse pour les pièces détachées...). 20 %
3.les candidats au présent marché doivent obligatoirement visiter les locaux du site de la DILA préalablement à la remise de leur offre.
À cet effet, ils doivent contacter :
Pascal LEFEVRE
Courriel : pascal.lefevre@dila.gouv.fr
Tél : 01-72-69-61-05
Portable : 06-75-95-14-89
ou
Véronique EVIN-KOLAR
Courriel : veronique.evin-kolar@dila.gouv.fr
Tél : 01-40-58-78-46
Les visites auront lieu jusqu'au 19 octobre 2011 inclus (dernière visite à 16h00).
4.à des fins d'évaluation de la qualité du travail réalisé, les candidats fourniront obligatoirement avec leur offre, des échantillons réalisés avec la plieuse proposée.
Ces échantillons serviront de références pendant l'exécution du marché.
En cas de remise papier(voir ci-après), les échantillons peuvent être contenus dans le même pli que l'offre du candidat, si leur volume le permet.
Sinon, les échantillons sont remis à part, dans un conditionnement adapté (cette solution sera obligatoirement adoptée par les candidats en cas de remise de l'offre par voie électronique).
Le pli contenant les échantillons comporte la mention "aoo plieuse avec margeur à palette - échantillons -ne pas ouvrir -
'nom du candidat"
Les échantillons sont remis avant les date et heure limites de réception des offres prévues au présent document.
5. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme marches-publics.fr.
Les offres sont remises :
soit sous format papier dans un pli cacheté (elles portent la mention "aoo plieuse avec margeur à palette - ne pas ouvrir- nom du candidat".
soit sous format dématérialisé via la plateforme " marches-publics.gouv.fr ".
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. L'offre doit impérativement être signée électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leur offre, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des offres.
6. Des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les soumissionnaires solliciteront le compléments d'information par écrit (nathalie.pivert@dila.gouv.fr
copie à luc.adamski@dila.gouv.fr), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 24/10/2011 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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