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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 110

Fourniture, livraison, et installation d'un tour parallèle de maintenance et de ses accessoires, ainsi que formation à l'utilisation et à la maintenance du matériel fourni à Paris 

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BOMP B/0218-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : Mlle STIEVENARD Maudeline, DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-98, courriel : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr, adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison, et installation d'un tour parallèle de maintenance et de ses accessoires, ainsi que formation à l'utilisation et à la maintenance du matériel fourni.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42600000
Objets supplémentaires : 42621000.

Lieu de livraison : 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison, et installation d'un tour parallèle de maintenance et de ses accessoires, ainsi que formation à l'utilisation et à la maintenance du matériel fourni
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché simple de fourniture.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative ", programme 623-02.le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics.
Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les modalités de versement d'acomptes sont décrites dans les documents particuliers du marché.
Une retenue de garantie sera prélevée dans les conditions décrites dans les documents particuliers du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat doit fournir la preuve de l'agrément du constructeur, l'habilitant à dispenser une formation sur le matériel fourni. ;
- : le candidat doit joindre aux éléments de candidature, une attestation de visite des locaux. ;
- : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires, à compter de la réception du formulaire NOTI 1, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: valeur technique : 65 % ;
- sous-critère 1 du critère 1 : qualité du matériel proposé (tour parallèle, accessoires livrés en standard ainsi qu'accessoires supplémentaires, le cas échéant) : 55 % ;
- sous-critère 2 du critère 1 : délai de garantie du matériel, et modalités d'intervention et de remplacement des pièces défectueuses du matériel dans le cadre de la garantie : 35 % ;
- sous-critère 3 du critère 1 : qualité de la formation proposée : 10 % ;
- critère 2: prix de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-103.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de cette consultation est la suivante : 11-103
afin de mieux appréhender la disposition des lieux, les possibilités d'accès, la consistance et l'étendue de la prestation à effectuer, toute entreprise désirant répondre à la présente consultation devra obligatoirement effectuer une visite du site.
Les visites auront lieu du 15 au 21 novembre inclus.
La prise de rendez-vous s'effectue selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Un récépissé de visite sera visé lors de la visite et devra être joint aux éléments de candidature, sous peine de voir la candidature du soumissionnaire rejetée.
les candidats ont jusqu'au 23/11/2011 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2743&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPM-DILA.
Correspondant : Mlle STIEVENARD Maudeline 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-98, courriel : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2731&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPM-DILA.
Correspondant : Mlle STIEVENARD Maudeline 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-98, courriel : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2743&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Maintenance
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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