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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 15

Fourniture et livraison en liaison froide de repas à servir chauds, à emporter froids ou à emporter à température ambiante, pour les centres de loisirs de la Mairie des 11ème et 12e Arr à Marseille 

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BOMP B/0191-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire Robert ASSANTE, avenue Bouyala d'arnaud Cedex 20 Mairie des 11ème et 12e arrdts, 13012 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison en liaison froide de repas à servir chauds, à emporter froids ou à emporter à température ambiante, pour les centres de loisirs de la Mairie des 11ème et 12e Arrondissements.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 15894200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison en liaison froide de repas à servir chauds, à emporter froids ou à emporter à température ambiante, pour les centres de loisirs de la Mairie des 11ème et 12e Arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison en liaison froide de repas à servir chauds, à emporter froids ou à emporter à température ambiante. Les bons de commande seront émis dans les limites suivantes : maximum de 150 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01/01/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaire, ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
La Mairie de Secteur se réserve le droit de demander la visite des cuisines des trois premiers candidats (classements des offres).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Références professionnelles
exigence de certification professionnelle en rapport avec la prestation demandée.
2 Garanties et capacités financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.
3 Garanties techniques
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
La Mairie de Secteur se réserve le droit de demander la visite des cuisines des trois premiers candidats (classements des offres).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et qualité de l'offre
décomposition de la note :
- 10 points : variété des menus (présentation des menus sur 4 mercredis et sur une période de 10 jours consécutifs)
- 10 points : équilibre, qualité nutritionnelle des plats et grammages proposés
- 10 points : organisation de la prestation (déroulement de la prestation de la commande à la livraison) : 30 % ;
- prix de l'offre : 60 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MS6/ANIM/12/01.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
- par e-mail
modalités d'envoi du DCE : Demande par mail : flopez@mairie-marseille.fr et mmpanisse@mairie-marseille.fr
le dossier peut également etre téléchargé à l'adresse internet : marchespublics.mairie-marseille.fr.
aucune remise sous forme dématérialisée ne sera acceptée.
Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
demande de renseignements complémentaires : Email : flopez@mairie-marseille.fr ou mmpanisse@mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune remise sous forme dématérialisée ne sera acceptée.
Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
mairie des arrondissements 11 et 12 (008) - avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Muscani Alain mairie des arrondissements 11 et 12 (008) - service animation 40 bd de la Rosière, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-85, télécopieur : 04-91-14-62-90, courriel : amuscani@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LOPEZ Florence mairie des arrondissements 11 et 12 (008) - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-40, télécopieur : 04-91-14-62-41, courriel : flopez@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
mairie des arrondissements 11 et 12 - avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-51, télécopieur : 04-91-14-62-41, courriel : flopez@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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