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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 5

Fourniture et livraison de linge de maison pour le compte du CCAS à Nice 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 place pierre gautier, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-93-13-51-00, courriel : marches.publics@ccas-nice.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.

Objet du marché : fourniture et livraison de linge de maison.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39512000
Objets supplémentaires : 39513000, 39514000.

Lieu de livraison : territoire de Nice, 06000 Nice.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de linge de maison
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance non prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-231 du 21 février 2002 ;
- le délai de paiement est de 30 jours ;
- intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;
- forme de prix : Le marché est traité à prix unitaires suivant BPU, actualisables (si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations) et révisables (sur la base de la formule mentionnée au C.C.P.) ;
- modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 50 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- les délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. La pondération des critères sera appliquée. Les critères pris en compte pour l'attribution du marché, sont les suivants :

1/ Les prix inscrits au BPU , ainsi que le taux de remise constante consentie durant toute la durée du marché. (Pondération 50 %)

2/ La valeur technique sera appréhendée par : (pondération 30 %)
- la qualité du linge (au vu des échantillons) ;
- des produits décrits au catalogue du fournisseur

3/ Le délai de livraison sur lequel le soumissionnaire s'est engagé. (pondération 20 %)

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 - du Ministère de l'économie ou document équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 - du Ministère de l'économie ou document équivalent) faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons à l'appui de son offre (article 4 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la TRIBUNE : 27 septembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au :
CCAS de Nice
11, rue Saint François de Paule - 06359 Nice Cedex 4
Service des marchés publics
Tél : 04 93 13 52 38 - télécopieur : 04 93 13 52 79
Mail : marches.publics@ccas-nice.fr
Horaires d'ouverture:
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 15h45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres devront soit :
- être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous (au bureau de la coordination au rez-de-chaussée) contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du C.C.A.S. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant ;
- être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous

L'adresse de dépôt des plis est :

M. Le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Nice

4, Place Pierre Gautier

06359 - nICE Cedex 4

Transmission des offres par voie électronique : non acceptées

Horaires d'ouverture du CCAS de Nice :
- du lundi au jeudi de 8.30 à 17h ;
- le vendredi de 8.30 à 15.45h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 -, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Linge de toilettes.
; montant maximum annuel : 7 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39514000.
Lot(s) 2 Linge de table.
; montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39513000.
Lot(s) 3 Linge de lit, oreillers et traversins.
; montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39512000.
Lot(s) 4 Ameublement.
; montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 Sacs de linge.
; montant maximum annuel : 1 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.