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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 5

Fourniture et livraison de linge de maison pour le compte du CCAS à Nice 

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BOMP B/0190-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 place pierre gautier, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-93-13-51-00, courriel : marches.publics@ccas-nice.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.

Objet du marché : fourniture et livraison de linge de maison.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39512000
Objets supplémentaires : 39513000, 39514000.

Lieu de livraison : territoire de Nice, 06000 Nice.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de linge de maison
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance non prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-231 du 21 février 2002 ;
- le délai de paiement est de 30 jours ;
- intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;
- forme de prix : Le marché est traité à prix unitaires suivant BPU, actualisables (si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations) et révisables (sur la base de la formule mentionnée au C.C.P.) ;
- modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 50 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- les délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. La pondération des critères sera appliquée. Les critères pris en compte pour l'attribution du marché, sont les suivants :

1/ Les prix inscrits au BPU , ainsi que le taux de remise constante consentie durant toute la durée du marché. (Pondération 50 %)

2/ La valeur technique sera appréhendée par : (pondération 30 %)
- la qualité du linge (au vu des échantillons) ;
- des produits décrits au catalogue du fournisseur

3/ Le délai de livraison sur lequel le soumissionnaire s'est engagé. (pondération 20 %)

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 - du Ministère de l'économie ou document équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 - du Ministère de l'économie ou document équivalent) faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons à l'appui de son offre (article 4 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la TRIBUNE : 27 septembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au :
CCAS de Nice
11, rue Saint François de Paule - 06359 Nice Cedex 4
Service des marchés publics
Tél : 04 93 13 52 38 - télécopieur : 04 93 13 52 79
Mail : marches.publics@ccas-nice.fr
Horaires d'ouverture:
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 15h45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres devront soit :
- être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous (au bureau de la coordination au rez-de-chaussée) contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du C.C.A.S. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant ;
- être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous

L'adresse de dépôt des plis est :

M. Le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Nice

4, Place Pierre Gautier

06359 - nICE Cedex 4

Transmission des offres par voie électronique : non acceptées

Horaires d'ouverture du CCAS de Nice :
- du lundi au jeudi de 8.30 à 17h ;
- le vendredi de 8.30 à 15.45h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 -, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Linge de toilettes.
; montant maximum annuel : 7 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39514000.
Lot(s) 2 Linge de table.
; montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39513000.
Lot(s) 3 Linge de lit, oreillers et traversins.
; montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39512000.
Lot(s) 4 Ameublement.
; montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 Sacs de linge.
; montant maximum annuel : 1 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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