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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 168

Fourniture et livraison de linge de table jetable pour la ville à Calais 

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BOMP B/0194-168Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Allemand Pierrette, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de linge de table jetable pour la ville de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sur le territoire de la ville de Calais, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché unique de fournitures fractionné en bons de commande avec indication d'un montant biannuel minimum de 4 000euro(s)ht et un montant biannuel maximum de 16 000euro(s)ht.il sera exécuté par bons de commande successifs selon les besoins du pouvoir adjudicateur et ce, sur une durée de 2 ans qui pourra être reconduite.aucune variante ne pourra être proposée par les candidats; seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les fiches techniques des produits proposés. ;
- : des échantillons de matière des produits proposés; la taille des échantillons ne dépassant pas 20cmx20cm. ;
- : un mémoire technique détaillant la méthodologie, le suivi de commande, les modalités de livraison, les délais, la désignation d'un interlocuteur privilégié, la diversité des coloris et tous les renseignements que le candidat jugera utile. ;
- : les éventuels catalogues du candidat avec tarif éventuellement remisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité des produits proposés: jugement à partie d'échantillons : 40 % ;
- valeur technique suivant le mémoire technique: méthodologie, suivi de commande, modalités de livraison, délais, interlocuteur privilégié, diversité des coloris, etc : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RPI 2011F60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite ( courrier, télécopieur, ou courriel ) ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.calais.fr.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques/département de la commande publique/centre technique municipal.
Correspondant : Mme Allemand Pierrette 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uLKebgjoAg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-17.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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