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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 347

fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs (location ou achat) dans les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole, pour le Ministère de la Justice à Paris 

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BOMP B/0202-347

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, sous direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (Sd5)-Pôle achat, à l'attention de Mme Sylvaine GUINAULT, F-75042 Paris Cedex 01. Fax : (+33) 1 49 96 28 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs pour les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole (11sd5026).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : métropole.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs (location ou achat) dans les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39711130, 39711100,39711110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre monoattributaire concerne les EP relevant de la gestion publique. Les marchés subséquents seront passés par les directions interrégionales ou les établissements selon un planning de déploiement progressif. A titre indicatif, 104 établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole, soit environ 12500 réfrigérateurs, sont concernés par cet accord cadre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107 ; article de prévision : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1), datée et signée ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2), datée et signée comportant une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique. Les candidats pourront télécharger les formulaires Dc1 et Dc2 à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires" ; "commande publique".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration relative à la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant :
- le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (fiches techniques, échantillon, performance énergétique, questionnaire technique)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SD5026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le candidat est tenu de remettre un échantillon de réfrigérateur modèle " table top " avec freezer d'environ 100l (70 à 120l). Ce réfrigérateur servira à évaluer sa robustesse au regard de l'usage qui pourra en être fait en détention. Il sera testé lors de l'analyse des offres, par des agents de l'administration Pénitentiaire.
IMPORTANT : les échantillons risquent de subir des dégradations ou de voir certaines parties démontées.
Ils seront remis gratuitement et ne seront pas restitués au candidat.
Les échantillons seront livrés, impérativement le 21 ou le 22 novembre 2011 à l'adresse suivante : 8-10 rue du Renard, 75004 PARIS. Les candidats auront au préalable pris contact avec Mme GUINAULT pour préciser le créneau horaire de livraison du matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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