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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 66  (Pyrénées-Orientales)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222B N° annonce (BOAMP) : 251

Fourniture et livraison de matériel pour la maintenance des réseaux humides et des espaces naturels gérés par le service exploitation de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de Alduy - président Jean-Paul, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériel pour la maintenance des réseaux humides et des espaces naturels gérés par le service exploitation de Perpignan Méditérranée communauté d'agglomération.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de matériel pour la maintenance des réseaux humides et des espaces naturels à prix unitaires.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec des montants maximum annuels décomposé en 5 lots:
lot n° 1 : Fourniture de matériel fonte.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR Ht
Lot n° 2 : Fourniture de matériel béton
montant maximum annuel: 15 000 EUR Ht
Lot n° 3 : Fourniture de matériel Pvc ou Pehd.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR Ht
Lot n° 4 : Fourniture de pièces de fontainerie et raccords
montant maximum annuel: 200 000 EUR Ht
Lot n° 5 : Fourniture de tout matériel, quincaillerie et outillage
montant maximum annuel: 30 000 EUR (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39350000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel fonte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14711100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel béton

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44114000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel Pvc ou Pehd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32420000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces de fontainerie et raccords

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44523300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de tout matériel, quincaillerie et outillage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe d'assainissement, eau potable et budget général de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera appréciée selon les capacités techniques, professionnelles et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. mémoire technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo 151-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 janvier 2012, à 09:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
durée du marché : La durée ferme du marché est de 1 an, reconductible expressement 3 fois sans excéder 4 ans.
Renseignements administratifs :
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint Assiscle, B.P. 20641
66006 Perpignan
Tél : 0468086064 Fax : 0468086001
renseignements techniques :
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Pouthier Anne Catherine - direction de l'eau et de l'environnement - service Exploitation, 3 boulevard Clairfont, B.P. 20641
66350 Toulouges
Tél : 0468086125 Fax : 0468553220
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Matériaux de construction
Métallurgie
Outillage
Pièces détachées
Plastique
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.