Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247324

Fourniture et livraison de matériels de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs, moquette pour la Ville 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-247324
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de matériels de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs, moquette pour la Ville.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum de commande sur la durée du marché est de 15.000 euros (H.T.) Et le montant maximum de commande est de 60.000 euros (H.T.).
Le prix est révisable.
la date prévisionnelle de la notification du marché est fixée au mois d'avril 2012.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur les réponses apportées aux questions du mémoire technique : 60 %;
     - prix analysé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-1-0237-V.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants ducode de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7, rue du Mont Valérien-De 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels.
en application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot, 92151 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-36, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR