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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 247

fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'EFS Alpes-Méditerranée à Marseille 

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BOMP B/0188-247

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Alpes Méditérranée, 149 boulevard Baille, contact : service des marchés publics, à l'attention de dr Jacques Chiaroni, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 18 93 51. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 04 91 18 96 93.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation, et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée (efs am).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : banque de Tissus de l'efs-alpes-méditerranée, 13005 Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation, et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée (efs am).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24931250.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 15 mois à compter de la notification du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues au contrat (art 35-ii.6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 39 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : 1A
1) Description succincte :
-milieu liquide permettant la conservation et le transport des greffons cornéens du site de prélèvement vers le site de production
-bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation et le transport du greffon cornéen après le prélèvement
-milieu liquide permettant la conservation à long terme (au minimum 30 jours) des cornées prélevées
-bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation à long terme du greffon cornéen
-milieu liquide permettant la déturgescence et la conservation des cornées lors de leur envoi au site greffeur
-bouchons stériles adaptés au flacon du milieu de déturgescence permettant le transport du greffon cornéen vers le site greffeur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24931250.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS sur les deux marchés se rapportant à un même milieux de culture, dans le cadre des lots 1a et 1b.
Les deux lots " a " et " b " désignés par le chiffre " 1 ", sont des lots de prestations identiques.
Le candidat qui soumissionne au lot 1 doit faire une proposition pour les deux lots " a " et " b ". A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé dans chacun des deux lots pour le lot 1, il se verra attribué le lot " a " qui présente la quantité la plus importante des deux lots identiques.

Lot n° 1

Intitulé : 1B
1) Description succincte :
-milieu liquide permettant la conservation et le transport des greffons cornéens du site de prélèvement vers le site de production
-bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation et le transport du greffon cornéen après le prélèvement
-milieu liquide permettant la conservation à long terme (au minimum 30 jours) des cornées prélevées
-bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation à long terme du greffon cornéen
-milieu liquide permettant la déturgescence et la conservation des cornées lors de leur envoi au site greffeur
-bouchons stériles adaptés au flacon du milieu de déturgescence permettant le transport du greffon cornéen vers le site greffeur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24931250.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS sur les deux marchés se rapportant à un même milieux de culture, dans le cadre des lots 1a et 1b.
Les deux lots " a " et " b " désignés par le chiffre " 1 ", sont des lots de prestations identiques.
Le candidat qui soumissionne au lot 1 doit faire une proposition pour les deux lots " a " et " b ". A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé dans chacun des deux lots pour le lot 1, il se verra attribué le lot " a " qui présente la quantité la plus importante des deux lots identiques.

Lot n° 2

Intitulé : Conformateur ou couvre oeil
1) Description succincte :
Conformateur ou couvre oeil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24931250.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Bleu Trypan sous forme liquide
1) Description succincte :
Bleu Trypan sous forme liquide

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24931250.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'efsam financera le marché sur ses ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1a et 1b prix
Pondération : 70.
2. pour les lots1a et 1b la valeur technique
Pondération : 30.
3. pour les lots 3 et 4 prix
Pondération : 100.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFS0713.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des offres

Critères pour les lots 1a et 1b

Pour les lots 1a et 1b: La valeur technique de l'offre 30 % est évaluée à partir des critères suivants::

1-la condition et durée de conservation des milieux de culture : 20 %

2-la possibilité de réserver des milieux de culture d'un même lot: 10 %

Le prix des prestations 70 %

Critères pour les lots 2 et 3

Le prix des prestations 100 %

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention d u Dr CHIARONI - efs Alpes-Méditerranée - 149, bd Baille - 13005 Marseille ;
- soit contre récépissé l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures / 13h30 à 16 heures ;
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter : Le support de l'efs (01 55 93 95 98).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 1 1 3 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 8 1 1 3 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée Service des Marchés Publics 149 Bd Baille 13005 MARSEILLE.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Laboratoire (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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