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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241603

Fourniture, livraison et mise en place de matériel de cuisine collective et d'office de restauration pour la Ville de Rouen 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-241603
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rouen.
 Correspondant : Mme le maire, 53 Place du Général de Gaulle Cedex 1, 76037 Rouen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture, livraison et mise en place de matériel de cuisine collective et d'office de restauration pour la Ville de Rouen.

Lieu de livraison : 
rouen.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.
les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DTE12.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -Word -Excel -PDF -Open Offcice . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique 53 Place du Général de Gaulle Batiment Bourg l'abbé - 1er étage Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Gilles garcia gomez, ville de Rouen Direction du Temps de l'enfant 53 place du Général de Gaulle Batiment bourg l'abbé - 2 ème étage Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : 02-35-08-69-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nabila BELLEM, ville de Rouen Direction du Temps de l'enfant 53 place du Général de Gaulle Batiment bourg l'abbé - 2 ème étage Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : 02-35-08-69-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Rouen Direction du Temps de l'enfant 53 place du Général de Gaulle Batiment bourg l'abbé - 2 ème étage Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Matériels de cuisine collective et d'office de restaurationSeuils en euros : période init. mini 50 000.00 maxi 82 000.00
 Lot2. - Matériels de préparation et de livraison des repas en inox et en polycarbonateSeuils en euros : période init. mini 50 000.00 maxi 90 000.00
 Lot3. - Matériels compositeSeuils en euros : période init. mini 3 000.00 maxi 10 000.00

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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