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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264323

FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UNE PLIEUSE PROFESSIONNELLE POUR LES BESOINS DE L'IMPRIMERIE DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-264323
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pôle fonctionnel - direction des services généraux - hôtel du Département - place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture, livraison et mise en place d'une plieuse professionnelle pour les besoins de l'imprimerie du departement du bas-rhin.

Lieu de livraison : 
strasbourg.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : Le prix du marché est réputé comprendre les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces fournitures ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage juqu'au lieu de livraison. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitre 21, nature 2188, fonction 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). - une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PR11O016.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 département du Bas-Rhin Pôle Fonctionnel Direction des Services Généraux Bureau 4 Es 51e Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 département du Bas-Rhin Pôle Fonctionnel Direction des Services Généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Assurance
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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