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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 212

Fourniture, livraison et mise en service de chariots élévateurs électriques pour le compte du Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil Sur Marne 

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BOMP B/0221-21294Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Technique de l'Aviation Civile.
Correspondant : Mme Etia KHOUTMAN, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-82-73, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, livraison et mise en service de chariots élévateurs électriques - marché alloti 2 lots - lot 1 : un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes - lot 2 : un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Lieu de livraison : bonneuil sur marne, 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes
Lot 2 : un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes
Les caractéristiques principales sont détaillées dans dossier de consultation des entreprises -dce- à l'article 4 du cahier des clauses particulières ccp n° 41 du 31/8/2011 commun aux deux lots . Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 1 chariot élévateur comme indiqué dans l'objet du marché -capacité de 2 tonnes
Lot 2 : 1 chariot élévateur comme indiqué dans l'objet du marché - capacité de 3,5 tonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Annexe du Contrôle de l'exploitation Aérien- budget etat - délai paiement 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : fournir les formulaires Dc2 et l'ancien DC 6; a la notification, fournir le formulaire NOTI 2 ou les attestations fiscales et sociales correspondantes, fournir un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise si nécessaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- analyse des caractéristiques techniques des appareils- conditions de garanties, notices d'instructions et conditions d'utilisation : 25 % ;
- prix : 50 % ;
- délai livraison : 10 % ;
- qualité du sav-moyens techniques et humains dédiés, délais d'intervention hors contrat sur demandes ponctuelles. : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : stac-sup-11-10-41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : télécharger le dce gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr -reference stac-sup-11-10-41.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 15 h 59.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions à consulter dans le règlement de consultation à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr -reference stac-sup-11-10-41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : stac.
Correspondant : M. Combres 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-80-42, courriel : patrick.combres@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : stac-da-achats.
Correspondant : Mme Khoutman meme adresse, tél. : 01-49-56-82-73, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : 16 jours à compter de la réception de la lettre de non retenu
recors pour excés de plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes.
Voir la description détaillée en téléchargeant le DCE sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence stac-sup-11-10-41- les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP à l'article 4.
; 1 chariot élévateur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.
Lot(s) 2 un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes.
Voir la description détaillée en téléchargeant le DCE sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence stac-sup-11-10-41- les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP à l'article 4.
; un chariot élévateur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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