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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 212

Fourniture, livraison et mise en service de chariots élévateurs électriques pour le compte du Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil Sur Marne 

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Technique de l'Aviation Civile.
Correspondant : Mme Etia KHOUTMAN, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-82-73, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, livraison et mise en service de chariots élévateurs électriques - marché alloti 2 lots - lot 1 : un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes - lot 2 : un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Lieu de livraison : bonneuil sur marne, 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes
Lot 2 : un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes
Les caractéristiques principales sont détaillées dans dossier de consultation des entreprises -dce- à l'article 4 du cahier des clauses particulières ccp n° 41 du 31/8/2011 commun aux deux lots . Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 1 chariot élévateur comme indiqué dans l'objet du marché -capacité de 2 tonnes
Lot 2 : 1 chariot élévateur comme indiqué dans l'objet du marché - capacité de 3,5 tonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Annexe du Contrôle de l'exploitation Aérien- budget etat - délai paiement 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : fournir les formulaires Dc2 et l'ancien DC 6; a la notification, fournir le formulaire NOTI 2 ou les attestations fiscales et sociales correspondantes, fournir un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise si nécessaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- analyse des caractéristiques techniques des appareils- conditions de garanties, notices d'instructions et conditions d'utilisation : 25 % ;
- prix : 50 % ;
- délai livraison : 10 % ;
- qualité du sav-moyens techniques et humains dédiés, délais d'intervention hors contrat sur demandes ponctuelles. : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : stac-sup-11-10-41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : télécharger le dce gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr -reference stac-sup-11-10-41.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 15 h 59.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions à consulter dans le règlement de consultation à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr -reference stac-sup-11-10-41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : stac.
Correspondant : M. Combres 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-80-42, courriel : patrick.combres@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : stac-da-achats.
Correspondant : Mme Khoutman meme adresse, tél. : 01-49-56-82-73, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : 16 jours à compter de la réception de la lettre de non retenu
recors pour excés de plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 un chariot élévateur électrique à mât rétractable d'une capacité de levage de 2 tonnes.
Voir la description détaillée en téléchargeant le DCE sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence stac-sup-11-10-41- les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP à l'article 4.
; 1 chariot élévateur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.
Lot(s) 2 un chariot élévateur frontal électrique d'une capacité de levage de 3,5 tonnes.
Voir la description détaillée en téléchargeant le DCE sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence stac-sup-11-10-41- les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP à l'article 4.
; un chariot élévateur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.
De plus, il peut répondre à 2 options pour chacun des deux lots soit - pour l'option 1, acquisition d'un chariot élévateur neuf avec mise en service sur site et formation du personnel,
- pour l'option 2 , acquisition d'un chariot élévateur d'occasion récent avec mise en service sur site et formation du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.