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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 157

fourniture, livraison et mise en service d'une laveuse/décapeuse de rue, autoportée à eau chaude à Saint Juery 

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BOMP B/0220-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
Correspondant : M. le président, parc françois mitterrand, 81160 Saint-Juery, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr, adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture, livraison et mise en service d'une laveuse/décapeuse de rue, autoportée à eau chaude.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
laveuse/décapeuse de rue, autoportée à eau chaude
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- rampe de lavage (option facultative) ;
- reprise de l'ancien véhicule : CMAR de 2001 (option facultative) ;
- extension de la garantie pour une année supplémentaire (option obligatoire).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- incidence énergétique et environnementale : 20 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site du profil acheteur : https://www/marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises en mains propres à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée ci-dessus ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Un référé pour excès de pouvoir peut être introduit conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Un recours de plein contentieux peut être intenté dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique (recours tropic).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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