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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 351

fourniture, livraison et mise en service des mobiliers pour le restaurant administratif du Ministère de la Santé, Jeuness, sport à Paris 

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BOMP B/0199-351

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Tocny Gina, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 51 57. Fax : (+33) 1 40 56 59 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, 14 avenue Duquesne, contact : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, à l'attention de Mlle tocny gina, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 51 57. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, 14 avenue duquesne, contact : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, à l'attention de tocny gina, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 51 57. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, 14 avenue duquesne, contact : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, minisyère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie asociative, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, à l'attention de tocny gina, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 51 57. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et mise en service des mobiliers pour le restaurant administratif du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ville et des sports.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : site Duquesne, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison et mise en service des mobiliers pour le restaurant administratif.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39150000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de fourniture simple à prix global forfaitaire en application de l'article 17 du CMP. Des prestations ponctuelles dans la limite de 5 % du coût global forfaitaire pourront être demandées par l'administration selon le BPU .Marché sans possibilité de variante libre, les fournitures étant clairement définies.
Fournitures demandées: 17 tables conseillers deux places,174 tables restauration deux places,tables haute pour 96 places assises, 5 tables extérieures 4 places, 24 sièges conseiller, 290 sièges de restauration,96 sièges haut, 56 sièges extérieurs, 5 banquettes 2 places,5 parasols.
Le marché conclu pour une période de 6 mois à compter de sa date de notification.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : Pour les sièges conseiller, il est demandé de proposer une offre pour un siège en bois ou composite finition bois, avec accoudoirs métal ou bois, empilables, plusieurs essences à proposer au choix du maître d'ouvrage, piètement 4 pieds sur patins fixes métal ou bois (autres caractéristiques inchangées).option 2 : Pour les sièges restauration, il est demandé de proposer un siège en bois ou composite bois finition bois, plusieurs essences à proposer au choix du maître d'ouvrage (autres caractéristiques inchangées),option 3 : Pour les sièges haut, il est demandé de proposer un siège bois ou composite bois finition bois, plusieurs essences à proposer au choix du maître d'ouvrage (autres caractéristiques inchangées) .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédit d'etat, virement administratif,prix ferme délai global maximum de paiement de 30 jours, le titulaire peut,s'il l'a accepté dans l'acte d'engagement bénéficier d'une avance fixée à 5 % du montant minimum annuel selon article 87 CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le
Groupement de candidats conjoint ou solidaire est autorisé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : prix
Pondération : 35.
2. critère n°2 : fonctionnel et ergonomique
Pondération : 15.
3. critère n°3 : esthétique et valeur technique des fournitures
Pondération : 20.
4. critère n°4 : compatibilité avec le projet architectural
Pondération : 25.
5. critère n° 5 : développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-11-PACH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une démonstration des produits sera exigée au stade de l'examen des offres,les candidats dont la candidature sera retenue, se verront invités dans le courant du mois de décembre 2011 à présenter leurs produits dans les locaux de la Personne publique :les candidats disposeront d'une semaine pour l'approvisionnement et l'installation, le mobilier sera mis en démonstration 3 semaines dans les locaux du Ministère.Le poste type mis en démonstration sera composé d'un exemplaire de chaque produit pour l'offre de base et un exemplaire de chaque produit pour chaque option. En vertu de l'article 49 du code des marchés publics, il n'est pas prévu le versement d'indemnité forfaitaire. Les produits présentés par les candidats non retenus leurs seront rendus à l'issue de la consultation.le dossier de consultation est disponible gratuitement : soit par voie électronique (référence : AOO n°14-11-pach) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, soit sous format papier, demandé par télécopie au 01.40.56.59.02 ou contre demande , au Ministère de la Santé, 14, avenue Duquesne - 75007 PARIS, bureau 2279 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.remise des offres sous format papier contre récepissé ou de manière électronique sous: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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