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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 31

Fourniture et livraison de mobilier fixe d'équipement des terrains et gymnases à Marseille 

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BOMP B/0221-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de mobilier fixe d'équipement des terrains et gymnases.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.

Lieu de livraison : direction des Régies et de l'entretien Service logistique sportive 56 Bd des Aciéries, 13010 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de mobilier fixe d'équipement des terrains et gymnases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de mobilier fixe d'équipement des terrains et gymnases. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes : minimum (H.T.) annuel : 15 000 EUR maximun (H.T.) annuel : 190 000 EUR. La durée du marché est d'une année à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf. Professionnelles et capacité technique : Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)/- lettre de candidature DC 1, Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)/pour les capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles/ Pour les référence professionnelle et capacité technique : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Situation juridique
vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
2 Réf. Professionnelles et capacité technique
si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
3 Capacités économiques et financières
le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/52004/mob.Fixe.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction des Régies et l'entretien - 91 boulevard Flammarion 13004 Marseille Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier.
modalités d'envoi du DCE : Les dossiers pourront également être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par télécopieur au 04 91 55 36 89
- par mail : groux@mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
- prix de l'offre : sur 60 points
- valeur technique de l'offre : sur 30 points
- délai de livraison : sur 10 points
le détail des règles de notation est donné dans le règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 16 décembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
direction des Régies et l'entretien - 91 boulevard Flammarion, 13004 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Dardanelli Etienne direction des Régies et de l'entretien - service Logistique Sportive 56 bd des Aciéries, 13010 Marseille, tél. : 04-91-78-13-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Roux- géraldine direction des Régies et de l'entretien 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, tél. : 04-91-55-28-78, télécopieur : 04-91-55-36-89, courriel : groux@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
direction des Régies et l'entretien - 91 boulevard Flammarion, 13004 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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