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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 293

fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages de stockage industriel destinés au prochain centre logistique du stac à Bonneuil Sur Marne 

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BOMP B/0221-293Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Technique de l'Aviation Civile.
Correspondant : Mme Juliette MELSE, 31, avenue du Maréchal Lelerc, 94381 Bonneuil/Marne, tél. : 01-49-56-80-81, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages de stockage industriel destinés au prochain centre logistique du STAC.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39170000.

Lieu de livraison : 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les besoins en rayonnage relèvent des 3 catégories suivantes :
Stockage de charges légères et moyennes
( rayonnage à tablettes et à lisses)
Stockage de charges lourdes(rayonnage à palettes ou pelettiers)
Stockage lourd en porte-à-faux pour charges horizontales longues (Cantlievers forte capacité)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché 36 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etat - agent comptable du BACEA.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : joindre l'ancien DC 6, formulaire fourni dans le dossier ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre (mémoire technique) : 25 % ;
- détail des prix pratiqués : 65 % ;
- délais de livraiison des fournitures et d'exéction des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STAC-SUP-11-10-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : STAC.
Correspondant : M. Combres 31, avenue du Maréchal Leclerc, tél. : 01-49-56-80-42, courriel : patrick.combres@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : STAC.
Correspondant : Mme Melse, tél. : 01-49-56-80-81, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général De Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : 16 jours à compter de la réception de la lettre non retenu
Recours pour excès de pouvoir plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Rayonnage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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