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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 54

fourniture, livraison, montage et installation de mobilier à Voiron 

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BOMP B/0198-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Voiron.
Correspondant : Revil Roland, Maire, hôtel de Ville B.P. 268, 38507 Voiron, tél. : 04-76-67-27-37, télécopieur : 04-76-67-27-47.

Objet du marché : fourniture, livraison, montage et installation de mobilier.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39151000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 130 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres Art.86 à 111 du Code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : références des prestations similaires de moins de 3ans ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0232-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : M. le maire.
rue Mainssieux B.P. 268, 38507 Voiron, tél. : 04-76-67-27-37, télécopieur : 04-76-67-27-47.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.
Lot(s) 2 Mobilier petite enfance.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.
Lot(s) 3 Mobilier de bureau, accueil et réunion.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.
Lot(s) 4 Mobilier de bibliothèque.

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.
Lot(s) 5 Mobilier médical et para médical.

Cout estimé (H.T.) : 35 000 EUR.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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