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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 290

fourniture, livraison, montage et maintenance de mobilier administratif pour le compte de la commune à Fontenay Sous Bois 

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BOMP B/0222-290

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : service des achats, à l'attention de M. Stéphan BODARD, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 77 40. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, à l'attention de M. Bodard Stéphan, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jl_RvvEfMT

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Fontenay Sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jl_RvvEfMT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Fontenay Sous Bois, 4 esplanade Louis Bayeurte, F-94125 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jl_RvvEfMT


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : fontenay sous Bois, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison, montage et maintenance de mobilier administratif pour le compte de la commune de Fontenay-Sous-Bois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Le présent marché est un marché avec un minimum de 50 000 euro(s) HT, par période de 12 mois et sans maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code de marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur les ressources propres de la commune et le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualite produit
Pondération : 30.
3. services
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/AO/ACH/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, s'entend comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les candidatures sont constituées des documents suivants : lettre de candidature (formulaire DC 1 ou sur papier libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée ; Déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou sur papier libre), dûment complétée, datée et signée. Le candidat peut également joindre l'imprimé DC 7 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant qu'il a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2009, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ou les copies des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics;
référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja);
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-2007 n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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