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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 37

fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du département de l'indre à Châteauroux 

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BOMP B/0223-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département B.P. 639, 36020 Châteauroux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département de l'indre - 4 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a chaque survenance de besoin, la procédure de consultation définie dans l'accord cadre est à nouveau appliquée. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières suffisantes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les livraisons et les prestations de services des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits : 40 % ;
- délai de livraison : 25 % ;
- prix des produits : 25 % ;
- caractéristiques du produit valorisant le développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

conseil général de l'indre - dga/Rtpe
- ordre administratif : service des Marchés - tél : 02.54.08.37.54 télécopieur 02-36-90-60-04 ;
- ordre technique : Emeline BENOIST - tél : 02-54-08-36-02 - télécopieur : 02-54-08-39-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : 02.54.08.37.54 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - par envoi postal :
conseil général de l'indre
Dga/Rtpe - service des Marchés
Hôtel du Département - B.P. 639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
conseil général de l'indre
Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand
bâtiment C - rez-de-chaussée
porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 récompenses.
Médailles, coupes, trophées .

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 10 333.00 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 39298700.
Lot(s) 2 textiles et articles de sport.
Vêtements, sacs, casquettes, textiles écologiques .

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 87 608.00 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 39500000.
Lot(s) 3 objets promotionnels divers.
Stylos, porte-clés, jeux, parapluies, cartables, porte-documents, mallettes, tours de cou, sacs plastiques, sacs papier, sacs en matière biodégradables, produits technologiques, produits écologiques, bois, cuirs, plastique, métal, porcelaine, vannerie, verre .

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 55 016.00 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 30192121
Objets supplémentaires : 39295200, 18937000.
Lot(s) 4 signalétique.
Bâches, panneaux, kakémonos, banderoles, tobblos, drapeaux, rubans .

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 7 043.00 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 44175000
Objets supplémentaires : 35821000.

Mots déscripteurs
Insignes
Panneaux
Plastique
Sacs
Signalétique
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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