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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 222

la fourniture et la livraison de pain pour certains établissements du ressort de la DISP à Strasbourg 

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BOMP B/0211-222

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP Est-Strasbourg, 19 rue Eugène Delacroix Bp16, contact : unité des achats et des marchés publics, à l'attention de roullet Lucie, F-67035 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 56 81 08. E-mail : lucie.roullet@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DISP EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix, contact : unité des achats et des marchés publics, à l'attention de lucie ROULLET ou Sébastien THANRY, F-67035 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 56 81 08. E-mail : lucie.roullet@justice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Place de marchés interministérielle. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de pain pour les établissements du ressort de la DISP Est-Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR4.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pain pour certains établissements du ressort de la DISP Est-Strasbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Bar le Duc
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Bar le Duc.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 2

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Belfort
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Belfort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 3

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Besançon
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Besançon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 4

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le Centre de semi liberté de Besançon
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le Centre de semi liberté de Besançon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture et livaison de pain pour le Centre de semi liberté de Briey
1) Description succincte :
Fourniture et livaison de pain pour le Centre de semi liberté de Briey

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 6

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour la Maison d'arrêt de Colmar
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour la Maison d'arrêt de Colmar

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 7

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour le Centre de Détention d'Ecrouves
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour le Centre de Détention d'Ecrouves

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 8

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour la Maison Centrale d'ensisheim
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour la Maison Centrale d'ensisheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 9

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour la Maison d'arrêt d'epinal
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour la Maison d'arrêt d'epinal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 300 grammes

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Lons le Saunier
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Lons le Saunier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Lure
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Lure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 12

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le centre de semi-liberté de Maxéville
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le centre de semi-liberté de Maxéville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 13

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le Centre Pénitentiaire de Metz.
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le Centre Pénitentiaire de Metz.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 14

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le centre pour peines aménagées de Metz-Barrès
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le centre pour peines aménagées de Metz-Barrès

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 15

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Montbéliard
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Montbéliard

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 16

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le Centre de détention de Montmédy.
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le Centre de détention de Montmédy.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 17

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Mulhouse
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Mulhouse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 18

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour le centre de détention d'oermingen
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour le centre de détention d'oermingen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 19

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Sarreguemines
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour la Maison d'arrêt de Sarreguemines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 20

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour le centre de semi-liberté de Souffelweyersheim
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour le centre de semi-liberté de Souffelweyersheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 21

Intitulé : fourniture et livaison de pain pour la maison d'arrêt de Strasbourg
1) Description succincte :
fourniture et livaison de pain pour la maison d'arrêt de Strasbourg

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
poids unitaire du pain: 250 grammes.

Lot n° 22

Intitulé : fourniture et livraison de pain pour le centre de détention de Toul
1) Description succincte :
fourniture et livraison de pain pour le centre de détention de Toul.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
poids unitaire du pain: 250 grammes

Lot n° 23

Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Vesoul
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Vesoul

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Poids unitaire du pain: 250 grammes

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 ou lettre de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ou déclaration du candidat
Attestation de banque ou d'assurance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'effectifs
liste des prestations équivalentes
qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix le plus bas
Pondération : 2.
2. valeur technique: appréciation gustative
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DISP67DBF13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut être intenté devant le TA de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant la décision faisant grief.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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