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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 99

Fourniture et livraison de pains pour le compte de la ville à Igny 

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BOMP B/0189-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Igny.
Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, courriel : agaboriaud@igny.fr, adresse internet : http://www.ville-igny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture et livraison de pains.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : commune d'igny, 91430 Igny.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent la fourniture et la livraison de pains pour les besoins :
Des restaurants scolaires et des centres de loisirs,
Des services de restauration aux personnes âgées (Résidence de personnes âgées et portage à domicile)
des repas servis, le midi, au personnel communal
Dégustation : Après remise des offres et afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à la dégustation de certains produits proposés.
Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Collectivité dans la limite des montants annuels indiqués :
minimum 15 000.00 euro(s)ht maximum 25 000.00 euro(s)ht.
Marché d'une durée de 1 an,reconductible pour une durée d'un (1) an dans les mêmes termes, au maximum 3 fois par décision expresse du représentant de la Collectivité.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Prix fermes et révisables. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : détail précisé dans le Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MAP47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des Marchés publics
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus,
Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts
du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Annick Gaboriaud, tél. : 01 69 33 11 51, télécopieur : 01 69 41 10 85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cEeQNuylSa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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