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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 244

fourniture et livraison de palettes, de produits d'emballages et de conditionnement à Le Blanc 

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BOMP B/0200-244

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.C.A.S. gendarmerie nationale, 46 rue Saint-Lazare 46 rue Saint-Lazare, à l'attention de Section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 2 45 72 80 82. Fax : (+33) 2 45 72 80 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 46 rue Saint-Lazare, à l'attention de section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 12 45 72 80 82. Fax : (+33) 12 45 72 80 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10432&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 46 rue Saint-Lazare, à l'attention de section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 12 45 72 80 82. Fax : (+33) 12 45 72 80 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10432&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 46 rue Saint-Lazare, à l'attention de section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 12 45 72 80 82. Fax : (+33) 12 45 72 80 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10432&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de palettes, de produits d'emballages et de conditionnement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : le Blanc, Limoges, Le Mans, Rosny-Sous-Bois.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la procédure est allotie comme suit:
lot 1: Fourniture et livraison de palettes au profit du C.N.S.L.
Lot 2: Fourniture et livraison de palettes au profit du S.T.T.
Lot 3: Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du C.N.S.L.
Lot 4: Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du S.C.M.
Lot 5: Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du S.D.G.
Lot 6: Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du S.T.T.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44617100, 44143000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: 2650 palettes.
lot 2: 90 palettes.
lot 3: 27 900 cartonnages, 4 000 rubans, 315 bobines de films, 2 020 feuillards et boucles, 15 000 pochettes, 5 rouleaux de papier kraft, 22 gaines plastiques pour soudeuse, 500 plaques de mousse polyuréthane.
lot 4: 1 875 caisses (américaines, gaia, bois déroulé), 54 rouleaux de rubans adhésifs, 250 boites tirettes, 3000 étiquettes américaines, 12000 sacs plats avec patte adhésive, 2 gaines vêtements, 5 rouleaux de film bulle standard, 18 bobines de film manuel standard noir, 18 bobines de film étirable machine, 5 coiffes palettes carton.
lot 5: 6 000 caisses américaines, 10 rouleaux bulpack, 8 500 pochettes kraft armé blond, 30 kilos de bracelets caoutchouc, 400 rouleaux de ruban adhésif havane, 1 rouleau de papier kraft (90g, laize 120 cm), 64 bobines de film étirable, 3 rouleaux de feuillard, 150 bobines de film rétractable.
lot 6: 2 675 caisses américaines et autres, 20 rouleaux d'adhésifs PVC, 317 enveloppes matelassées et sachets bulles, 2 sacs de 500 litres de particules de calage, 11 boites de 1000 pochettes porte-documents, 20 rouleaux de 1000 étiquettes adhésives, 1 800 plaques de mousse polyéthylène, 100 boites postales simple cannelure, 750 étuis fourreaux avec mousse, 8 900 sachets plastiques polyéthylène.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de palettes au profit du Centre national de soutien logistique (C.N.S.L.)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de palettes au profit du Centre national de soutien logistique (C.N.S.L.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44143000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 12 600 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de palettes au profit du Service des télécommunications et de la télématique (S.T.T.)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de palettes au profit du Service des télécommunications et de la télématique (S.T.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44143000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 5 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Centre national de soutien logistique (C.N.S.L)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Centre national de soutien logistique (C.N.S.L)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 41 700 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service central des matériels (S.C.M.)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service central des matériels (S.C.M.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 8 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service de diffusion de la gendarmerie (S.D.G.)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service de diffusion de la gendarmerie (S.D.G.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 23 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service des télécommunications et de la télématique (S.T.T.)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits d'emballages et de conditionnement au profit du Service des télécommunications et de la télématique (S.T.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
1ère reconduction : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;
2ème reconduction : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
3ème reconduction : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
4ème reconduction : du 1er janvier 2015 à la veille de la date anniversaire de notification.
Le coût estimé (H.T.) de ce lot est annuel.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du C.M.P, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement qui devra être constitué dès leur remise. Ce groupement pourra être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le R.P.A.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article 77 du C.M.P, l'exécution du marché s'effectue par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sociétés candidates devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE44537.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 15 55 33 91 55. Fax : (+33) 15 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 15 55 33 91 55. Fax : (+33) 15 55 33 91 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Carton

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
21Papiers et cartons
 
    


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