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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 11/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 39

fourniture et livraison de panneaux, panonceaux, balises et ideogrammes de signalisation à Le Grau du Roi 

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BOMP A/0081-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville Quai Colbert B.P. 16, 30240 Le Grau-du-Roi, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de panneaux, panonceaux, balises et ideogrammes de signalisation : Police, directionnelle, temporaire et la signalisation des rues.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44423400
Objets supplémentaires : 35260000, 34928471, 34942000.

Lieu de livraison : divers sites du territoire communal, 30240 Le Grau-du-Roi.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique contractante. Chaque bon de commande précise celles des fournitures décrites dans le marché dont la livraison est demandée. Il en détermine la quantité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 15 000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à : 1 an reconductible 2 fois par accord expresse de la Collectivité, sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de reconduire ou non et d'en informer le titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du présent contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 mai 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le budget de la collectivité. Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .
Lorsque les fournitures sont livrées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les interventions s'effectuent à l'intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée ßPériode d'interventionx :
- dU 15 septembre au 15 JUIN : de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 ;
- dU 16 juin au 14 SEPTEMBRE : de 8 heures à 12 heures Le titulaire devra informer les services techniques municipaux des dates et heures exactes de livraison 3 jours avant celle-ci afin de permettre aux services techniques municipaux de prendre toutes les dispositions en personnel et matériel pour le déchargement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.

Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et suivants du Code des Marchés Publics ne sont pas admises.

Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-04-BC-00024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Le Grau du Roi.
Correspondant : francine Jospin service Marchés Publics Bp16, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-76, télécopieur : 04-66-51-10-37, courriel : f.jospin@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 16 avenues Feuchères Cs 88010, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service Marchés Publics Bp16, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr, télécopieur : 04-66-51-10-37.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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