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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 195

fourniture et livraison de papier pour photocopie, et impression pour la Communauté du Pays d'Aix à Aix En Provence 

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BOMP B/0184-195

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de papier de bureau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté du Pays d'aix.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de papier pour photocopie, et impression pour la Communauté du Pays d'aix.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630, 30197643.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché compris entre un seuil minimum annuel (H.T.) de 25 000euro(s) et un maximum annuel (H.T.) de 60 000euro(s).
La prestation consiste en la fourniture de papier A4 et A3 blancs et couleur selon le descriptif donné dans le CCATP.
Pour information le nombre de ramettes consommées par an en papier blanc: format A4 est de 9300, en A3 est de 300. Pour le papier couleur format A4: 50 et format A3: 63. De manière exceptionnelle, des commandes pourront s'effectuer sur le catalogue du titulaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Il est renouvelable, à l'expiration de la période initiale, par périodes d'un an, par reconduction tacite, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
marché à prix unitiaires, révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en pourcentage)
Pondération : 70.
2. qualité des produits (en pourcentage)
Pondération : 20.
3. qualité du service (en pourcentage)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M109.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :
8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RkT5fIhb3O&v=1&selected=0.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique, en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Le critère n°2 qualité des produits sera apprécié au regard de la qualité des échantillons au vu des tests de passage en machine (bourrage, imprimabilité):
le critère n°3 qualité du service sera apprécié au regard des mesures décrites par l'entreprise dans son mémoire technique : la gestion des commandes, le transport et la livraison des produits, le suivi des statistiques.
Chaque critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 10 (meilleure offre).
Les notes cumulées des critères, pondérés avec leur coefficient respectif permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3, cours Sextius à Aix en Provence; Heures d'ouverture des bureaux: de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés.
-soit par transmission électronique via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RkT5fIhb3O&v=1&selected=0
En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir à titre gratuit les échantillons correspondants aux produits suivants:
-1 ramette (500 feuilles) de papier blanc A 4 (produit n°1 du Bpu),
-1 ramette (500 feuilles) de papier blanc A 3 (produit n°2 du Bpu),
-1 ramette (500 feuilles) de papier bleu A 4 (produit n°3 du Bpu),
La remise des échantillons peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3, cours Sextius à Aix en Provence; Heures d'ouverture des bureaux: de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés.
Chaque échantillon devra être clairement identifié par une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro de BPU et sa référence. Ces renseignements sont indispensables
le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments
d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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