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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222687

Fourniture et livraison de papier pour les services de la Mairie 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-222687
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Seynod.
 Correspondant : Mme Camusso, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : (+33) 4-50-33-45-00, télécopieur : (+33) 4-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://ville-seynod.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de papier pour les services de la Mairie.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 10000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - prestations annexes : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-52paf.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sera fixé dans le cadre de l'acte d'engagement.
type de marché de Fournitures :La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 476429006 télécopieur : +33 476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), 119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LyonCedex 03
tél : +33 472847859
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Le Greffe, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 476429006 télécopieur : +33 476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Seynod : Commande Publique.
 hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Seynod : Commande Publique.
 hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : 04-50-63-44-44, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.ville-seynod.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Seynod : Commande Publique.
 hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr .

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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