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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 113

Fourniture et livraison de papier de reprographie pour la ville à Sèvres 

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BOMP B/0211-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sèvres.
Correspondant : M. Marches service, service des marchés et informatique, 54 grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-41-14-10-10, télécopieur : 01-45-34-94-44, courriel : mairie@ville-sevres.fr, adresse internet : http://www.ville-sevres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de papier de reprographie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : commune de Sèvres.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas divisé en tranche. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du CMP. Les montants minimum et maximum sont exprimés en valeur annuelle ( EUR (H.T.)) : Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.) - montant annuel maximum : 25 000 EUR (H.T.). Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires. La procédure est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, par période de 12 mois. La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne pourra donc excéder 48 mois.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics la reconduction du marché sera expresse. La reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché (date anniversaire) et deux mois avant la fin de chaque période de reconduction. Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la (les) reconduction(s). En cas de non reconduction du marché, le Titulaire ne pourra prétendre au paiement d'indemnités
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat Fcs/Pefc ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité des produits : 35 % ;
- délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique sera effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15.01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit au : Service des marchés - hôtel de Ville - 2e étage - bureau 255, 54, Grande rue - 92310 SEVRES. télécopieur : 01.45.34.94.44. Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par courrier ou télécopieur uniquement. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : nom du candidat - mAPA - fourniture de papier de reprographie - ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics - Mairie de Sèvres.
2e étage - bureau 255 - 54, Grande rue, 92310 Sèvres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services financiers - Mairie de Sèvres.
54n Grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-41-14-11-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics - Mairie de Sèvres.
54, Grande rue, 92310 Sèvres, télécopieur : 01-45-34-94-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 54 grande rue, 92310 Sèvres, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IxD0UAwP5H.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy - Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés 54, Grande rue, 92310 Sèvres, télécopieur : 01-45-34-94-44.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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