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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 02/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 59

fourniture et livraison de papier xerographique, fournitures de bureau et consommables informatiques aux etablissements du crous des pays de loire à Nantes 

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BOMP B/0029-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Jean-Marie Falip, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, adresse internet : http://www.crous-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aides financières aux étudiants, hébergement et restauration universitaires.

Objet du marché : fourniture et livraison de papier xerographique, fournitures de bureau et consommables informatiques aux etablissements du crous des pays de loire.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : nantes, Saint Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche sur Yon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu pour une durée d'un an avec des seuils minimum et des seuils maximums définis en valeur pour chacun des lots (cf. tableau des lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. les bordereaux de prix pour les quantités estimatives annuelles.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 38 000 et 114 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2011 et jusqu'au 31 mars 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiements réalisés par l'agent comptable du CROUS de Nantes.
Taux des intérêts moratoires : taux de la BCE majoré de 7 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP,
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées au règlement de consultation à l'article 4-2,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties suffisantes au regard des critères suivants :
* capacité économique (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
* moyens (effectifs, moyens logistiques, techniques...)
* références à des marchés similaires de moins de 3 ans.
* attestations ou certificat de capacité professionnelle (mesures relatives à la qualité...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances -MINEFE- ou son équivalent) dûment remplie, datée, signée par le représentant du candidat dûment habilité à le représenter.
La délégation de pouvoir ou de signature devra être jointe au présent document.
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 du MINEFE ou son équivalent) dûment datée, signée et remplie notamment aux rubriques suivantes :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe au présent document.
3. Les moyens du candidat (en personnels, logistiques, matériels)
4. Les références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans
5. Certificats de qualification professionnelle, mesures relatives à la qualité
6. Plaquette de présentation de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- livraison-sav : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-FCS-004.

Renseignements complémentaires : le DCE est librement et gratuitement téléchargeable depuis le site internet : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressée par courrier avec avis de réception ou déposées contre récepissé au CROUS de Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9 h à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS DE NANTES Service des marchés.
2 bd Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS de Nantes Service des marchés.
Correspondant : Mme Sylvie Gérardot-Paveglio 2 bd Guy Mollet, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-31, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : crous.marches@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NBJWj2SVxA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : s'adresser au greffe du tribunal administratif.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Papier xérographique.
; ramettes de papier A4, A3 pour imprimantes, photocopieurs.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 24 000 EUR.
Lot(s) 2 Fournitures de bureau.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.
Lot(s) 3 Consommables informatiques.
; cartouches, tambours pour imprimantes, télécopieurs.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Consommable informatique
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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