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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 75

fourniture et livraison de papiers pour les besoins des services du conseil general de la sarthe au Mans 

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BOMP B/0211-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture Et Livraison De Papiers Pour Les Besoins Des Services Du Conseil General De La Sarthe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197600.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
lieu de livraison : livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minimum et maximum sont fixés comme suit :
- lot n° 1 : minimum 1500 ramettes - maximum : 3500 ramettes
- lot n° 2 : 12000 ramettes - maximum : 20000 ramettes
- lot n° 3 : minimum : 500 ramettes - maximum : 1000 ramettes
- lot n° 4 : minimum : 300 ramettes - maximum : 1000 ramettes
- lot n° 5 : minimum :500 EUR (H.T.) - maximum : 3000 EUR Ht
- lot n° 6 : minimum :600 EUR (H.T.) - maximum : 2000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales références " clients ";.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2. du réglement de la consultation et des échantillons demandés à l'article 3-1.3. du règlement de consultation (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 % ;
- le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 15 % ;
- le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-Cp-0940-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : M. Verger.
hôtel du Département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-70-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Papier repro extra blanc.
Lot 2 - Papier repro hybride blanc.
Lot 3 - Papier repro couleur.
Lot 4 - Papier recyclé repro blanc.
Lot 5 - Papiers dits " de création ".
Lot 6 - Papier technique pour traceur.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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