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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230645

Fourniture et livraison de peinture et accessoires de peinture pour le SDIS du Rhône, ainsi que toute prestation annexe pouvant y être associée 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-230645
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS 69.
 Correspondant : M. Thomas Jean-François, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, adresse internet : http://www.sdis69.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de peinture et accessoires de peinture pour le SDIS du Rhône, ainsi que toute prestation annexe pouvant y être associée.

Lieu d'exécution : 
unité véhicules - 92 rue du dauphiné, 69800 Saint-Priest.

Lieu de livraison : 
voir article 5 CCAP.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est lancée pour deux ans éventuellement renouvelable deux fois un an, en raison d'un probable changement d'équipement interne de peinture suite à la réhabilitation du site de Saint Priest et la mise à disposition du nouvel atelier carrosserie. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 euros (H.T.) sur la durée du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
politique environnementale :
L'Objet du présent marché inclut la possibilité de demander la fourniture de produits dangereux. La protection des personnels utilisateurs de ces produits impose au SDIS d'assurer une veille technologique permanente dans l'objectif principal d'essayer de réduire l'exposition des utilisateurs.
De ce fait,
1. Le soumissionnaire s'engage à proposer systématiquement au SDIS tout nouveau produit qui pourrait, à qualité technique équivalente, se substituer aux produits dangereux, notamment ceux classés CMR (produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).
2. De plus le SDIS, qui assure également une veille technologique pour réduire l'exposition de ses agents, se réserve le droit de procéder à l'arrêt de l'achat de tout produit dangereux dans le périmètre de cette consultation si le soumissionnaire ne propose pas de produit techniquement équivalent lorsqu'il existe.
option :
Dans le cadre de cette consultation, des références achetées pourraient générer des déchets nécessitant un traitement spécifique par une filière adaptée. L'entreprise candidate pourra éventuellement proposer d'inclure les 2 ateliers du SDIS dans son propre circuit de retraitement des déchets. Dans ce cas, décrire l'offre et les modalités de stockage local, d'enlèvement et les tarifs éventuels afférents.
le SDIS se réserve le droit de ne pas prendre cette option, si cette dernière est proposée.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global maximum de paiement est de 30 jours
le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les fiches de données de sécurité (Fds) des produits concernés, notamment en ce qui concerne les produits classés CMR 1 et 2. Il sera présenté une remise à jour de ces FDS au moins annuellement ainsi qu'à chaque premier achat sur l'initiative du soumissionnaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société : Une lettre de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant : - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. - ou les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010, votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr . La transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6)). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire, le document (cf. Annexe 2 à l'acte d'engagement) à sa convenance (rapport, plaquette, catalogues...) qui permettra de juger de la qualité du stockage de l'entreprise. Attention, le format pourra être papier ou informatisé exclusivement si lisible sous Excel, Word ou Adobe Acrobat, et sur CD Rom. Tout élément non exploitable sera jugé comme absent de l'offre. Il ne pourra être fait mention d'un quelconque site internet à consulter. En cas de réponse à l'option de retrait des déchets générés par les achats du SDIS, le rapport spécifique (cf. Annexe 4 à l'acte d'engagement) permettant d'illustrer de façon complète le périmètre et les modalités d'organisation proposés. si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement, une liste des produits dangereux dans le périmètre de cette consultation, notamment les produits classés CMR.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre un échantillon à leur offre. Son absence entrainera l'irrecevabilité de l'offre.
l'échantillon qui sera testé s devra permettre un test sur 2 plaquettes d'environ 30cm x 30cm (brillant direct et métallisé) et sera composé comme suit :
- durcisseur (normal)
- diluant peinture
- 1 pot (d'au moins 0,5 l) de teinte montée rouge (teinte Renault 071)
- base à l'eau métallisée gris (teinte Renault 632)
- vernis
- durcisseur vernis (normal)
chaque produit concerné devra être accompagné de la F.D.S. (Fiche de Données de Sécurité) correspondante.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur la base des éléments fournis dans le dossier technique d'entreprise et l'analyse des échantillons fournis : 50 %;
     - prix sur la base des éléments financiers demandés : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11M085.

Renseignements complémentaires : 
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
cette enveloppe porte l'indication du marché à procédure adaptée (" Consultation relative à la fourniture et la livraison de produits peinture et accessoires pour le SDIS du Rhône - ne pas ouvrir ")
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous :
Jusqu'Au 15 novembre 2011 de 8 heures 30 à 16 heures 30 :
Sdis du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 3
146 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
A compter du 21 novembre 2011 de 8 heures 30 à 16 heures :
Sdis du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Il est à noter que pour cause de déménagement du service, celui-ci sera fermé du 16 au 18 novembre 2011. Aucun retrait, ni dépôt de plis, ne pourra avoir lieu en nos locaux ces jours là.
il est également à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 31 octobre 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour.
au plus tard le mardi 22 NOVEMBRE 2011 (AVANT 16h)
une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
aucune offre ne devra parvenir de manière dématérialisée.
les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
echantillon :
Chaque échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé :
Avant le mardi 22 novembre 2011 à 16h
exclusivement :
Au Groupement Logistique du Sdis,
À l'attention de l'unité Véhicules
92 rue du Dauphiné
69 800 Saint Priest.
Le colis portera la mention :
" Marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de produits peinture et accessoires pour le SDIS du Rhône - echantillons - ne pas ouvrir ".
A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale, son adresse et la liste des produits fournis dans le colis. Un bordereau de dépôt sera remis au transporteur ou, sur demande, transmis par tout moyen à convenance à l'entreprise.
en aucun cas, l'enveloppe contenant l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
a l'issue de la procédure de mise en concurrence et des tests produits réalisés à cette occasion, l'échantillon ne sera pas rendu aux entreprises.
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme GRIFFON : anne-sophie.griffon@sdis69.fr
capitaine BARDELMANN : jean-philippe.bardelmann@sdis69.fr
télécopieur : 04 78 78 58 02
attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessous)
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean-François Thomas
Tél : 04.72.84.38.16
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avecavis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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