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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 01/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 352

fourniture et la livraison de peinture automobile, de consommables pour la carrosserie et produits associés au profit du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille 

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BOMP B/0188-352

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/RGNPCLILLE, bureau soutiens militaires B.P. 187 201 boulevard de mons, contact : général LUNET, à l'attention de M. Godin Xavier, F-59018 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 19 14 53. E-mail : xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 03 20 19 14 58.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187 59018 Lille Cedex, centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187, à l'attention de M. Xavier Godin, F-59018 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 19 14 53. E-mail : xavier.godin@gendarmerie.gouv.fr. Fax : (+33) 03 20 19 14 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187, centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187, à l'attention de M. Xavier Godin, F-59018 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 19 14 53. E-mail : xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 03 20 19 14 58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187, centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille bureau Soutiens Militaires B.P. 187, à l'attention de M. Xavier Godin, F-59018 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 19 14 53. E-mail : xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 03 20 19 14 58


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo_52357.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lille, Villeneuve d'ascq et Amiens.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et la livraison de peinture automobile, de consommables pour la carrosserie et produits associés au profit du Secrétariat Général pour l'administration de la Police de Lille (Sgap) et des Centres de Soutien Automobile de la Gendarmerie (Csag) de Villeneuve d'ascq et d'amiens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44800000, 14810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comportant pas de mini/maxi. Il porte sur la fourniture et la livraison de peinture automobile, de consommables pour la carrosserie et produits associés au profit du Secrétariat Général pour l'administration de la Police de Lille (Sgap) et des Centres de Soutien Automobile de la Gendarmerie (Csag) de Villeneuve d'ascq et d'amiens. . Le marché est soumis aux dispositions du Ccag/Fcs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée de validité du marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que sa durée puisse dépasser QUATRE ans.
Périodes contractuelles:
1 - date de notification au 31/12/2012
2 - 01/01/2013 au 31/12/2013
3 - 01/01/2014 au 31/12/2014
4 - 01/01/2015 au 31/12/2015
5 - 01/01/2016 à la veille de la date anniversaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Peinture automobile et produits associés
1) Description succincte :
Peinture Hydrodiluable, brillant direct, Vernis, durcisseur, apprêt, diluant, liant, aérosols, stylo retouche.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Consommables pour la carrosserie
1) Description succincte :
Ponçage mécanique et manuel, marouflage papier, plastique, spécifique, rubans de masquage. masticage et dégraissant, Matériel de tôlerie, découpage, dégrafage, décapage, arasage, filtre pour cabine, masque peintre, gants.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits de l'état. Règlement par virement. Délai de paiement: 30 jours. Acomptes: aucun acompte n'est prévu. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 eur (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures recevables conformément à l'article 43 du code des marchés publics, et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des niveaux de capacités économiques et financières. Le candidat devra fournir:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent),
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant capacité d'engager la société, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix de revient des peintures
Pondération : 35.
2. lot 1 : coût des solvants
Pondération : 5.
3. lot 1 : appréciation des échantillons
Pondération : 45.
4. lot 1 : composés organiques volatils (cov)
Pondération : 5.
5. lot 1 : délais de livraison
Pondération : 10.
6. lot 2 : prix des consommables carrosserie
Pondération : 70.
7. lot 2 : délais de livraison
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_PEINTURE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la place interministérielle des marchés(pmi) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Aoo_52357). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la (Pmi). Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "aide". Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires ci-après: du lundi au vendredi sauf fêtes légales de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.talille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.talille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
 
    


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