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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236150

Fourniture et livraison de peintures bâtiments et routières, de brosserie, de produits nettoyant peinture, de matériel et matériaux de peinture pour la Direction des Services Techniques 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-236150
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Fontenay-le-Fleury.
 Correspondant :  Mme le maire de Fontenay-Le-Fleury, place du 8 Mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-00, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org, adresse internet : http://www.fontenay-le-fleury.org .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de peintures bâtiments et routières, de brosserie, de produits nettoyant peinture, de matériel et matériaux de peinture.

Lieu d'exécution et de livraison: 
fontenay-Le-Fleury, 78330 Fontenay-le-Fleury.

Caractéristiques principales : 

marche alloti : lot no 1 Fourniture et livraison de peintures bâtiments et routières, de brosserie, de produits nettoyants peinture, de matériel et matériaux de peinture pour les besoins des Services techniques de la ville, lot no 2 Peinture et résine routières duree du marche : 1 an renouvelable 2 fois par expresse reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum annuel = lot no 1 soit 50 000 euros ht, montant maximum annuel = lot no 2 soit 10 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront payées par mandat administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : fournir les fiches techniques et les fiches de sécurité des produits et matériels proposés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents listés à l'article 2 du CCP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 65 % prix;
     - 35 % mémoire technique détaillant la valeur technique de l'offre, répartis comme suit : 10 % moyens humains, 10 % moyens matériels, 10 % certifications de l'entreprise par des organismes reconnus par la profession, 5 % mesures environnementales.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
110062.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable grauitement sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront adressées sous pli cacheté, portant la mention : "Ne pas ouvrir" Marché no 110062 - fourniture et livraison de peinture bâtiments et routières, de brosserie, de produits nettoyant peinture, de matériel et matériaux de peinture pour la Direction des services techniques de la ville de Fontenay-Le-Fleury". Les plis doivent être expédiés à la même adresse suivante : Mairie de Fontenay-Le-Fleury Service de la Commande Publique Place du 8 Mai 1945 78330 Fontenay-Le-Fleury ou bien déposées à la même adresse contre récépissé. Les réceptions seront assurées pendant les horaires d'ouverture de la mairie : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE FONTENAY LE FLEURY SERVICE DES MARCHES PUBLICS.

 Correspondant : 
Odile THIERCELIN, place du 8 Mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-65, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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