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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 76

fourniture et livraison de périphériques, de composants et d'équipements informatiques à Maubeuge 

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BOMP B/0218-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros, Président Rémi, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture et livraison de périphériques, de composants et d'équipements informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf.Cctp et son annexe
les fournitures seront rémunérées par application des prix untaires du bordereau de prix aux quantités réellement livrées.
Montant minimum annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum annuel 30 000 euro(s) (T.T.C.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points (article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf.Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sous critères : prix sur bpu 30 % - rabais consentis sur les tarifs prix publics 30 %) : 60 % ;
- valeur technique (sous critères : la qualité des fournitures 20 % - la richesse des prestations et la diversité des fournitures figurant dans la gamme du candidat 20 %, ce critère sera apprécié en fonction du ou des catalogues fournisseurs fournis par le candidat afin d'apprécier l'éventail de produits proposés ou à défaut son tarif prix public : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM11.205.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois, à compter de la réception de la notification du 1er bon de commande. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 36 mois.
La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret n°2011-1000 du 25 août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire la marché, un courrier envoyé en recommandé avec avis de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 5,25 euro(s), sous forme de CD pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie électronique obligatoirement
les candidatures et les offres sont envoyées en toute confidentialité et de manière sécurisée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - Service Informatique.
Correspondant : M. Polet Pierre 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - Service Commande Publique.
Correspondant : Mme SOUPEZ Natalie 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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