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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220740

fourniture et livraison de petit matériel pour le ctm (outillage) à Gujan-Mestras 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-220740
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de petit matériel pour le CTM (outillage).

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Technique Municipal - allée Le Notre, 33470 Gujan Mestras.

Caractéristiques principales : 

marché public de fourniture et livraison de petit matériel pour le Centre Technique Municipal (outillage).

Marché unique.
Il n'est pas prévu d'option et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats proposent leur délai d'exécution.

Notification prévisionnelle : octobre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- 3 Souffleurs thermiques 4 temps à dos.
- 2 Débroussailleuses.
- 3 Tronçonneuses d'élagage.
- 2 Taille-Haies thermiques.
- 1 Souffleur-Aspirateur thermique.
- 1 Tronçonneuse pour parcs et jardins.
- 1 Perche élagueuse.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communal. Ressources propres. Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation en version papier est gratuit.
Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste.
Pour la préparation du dossier ou l'envoi, les candidats devront faire une demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis. Le dossier est également mis à disposition gratuitement sur le site de la Ville :
www.ville-gujanmestras.fr , rubrique "Marchés publics".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Il est rappelé que la présente consultation exige la fourniture d'échantillons qui doivent être parvenus au pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions que l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. THARAUD, centre Technique Municipal, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-81, télécopieur : 05-57-52-57-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. DUCASSE, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. DUCASSE, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Gujan-Mestras.
 service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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