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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 572

fourniture et livraison de petits matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments départementaux de Seine Saint Denis 

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BOMP B/0208-572

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, direction des batiments et de la logistique Bureau des marchés publics Cité Administrative no2 - bat GH - bureau 27 - 362 avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme Lenormand, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 42 80. E-mail : slenormand@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 95 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de seine-saint-denis, direction du Budget, des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage Bureau 616, F-93006 Bobigny Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°20119300246 - petits matériels et équipements électriques et d'éclairage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : seine-Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de petits matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments départementaux

Le marché permet au pouvoir adjudicateur de commander tous les articles de la gamme de produits des différents fabricants, proposés par le titulaire:
- toutes les fournitures électriques courantes liées notamment aux circuits d'alimentation électrique, à l'acheminement du courant et à sa distribution ainsi que tous les dispositifs concourant à la sécurité du domaine ;
- toutes les fournitures électriques courantes liées à l'éclairage, consommables et appareils.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande de quatre ans.
Montant minimum : 418 060,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 1 003 344,00 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution par le titulaire du marché d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance consentie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur ressources propres du Département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Une avance est prévue au CCP du présent marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 et Dc2 ou
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaires Dc1 et Dc2 ou
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300246.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord cadre avec un seul opérateur au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'envoi et de remise des offres :
- transmission sur support papier
Le pli peut être déposé sur place contre récépissé du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Département de la Seine-Saint-Denis
Direction du Budget, des Finances et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique
Immeuble Européen 2
203-213 avenue Paul Vaillant Couturier
6e étage Bureau 616
93006 BOBIGNY Cedex
- par transmission électronique :
Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du conseil général de la Seine Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses suivantes :
http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ou http://www.seine-saint-denis.fr
Pour tout renseignement nécessaire à leur offre, les candidats pourront s'adresser à :
Pour les renseignements techniques:
Mr Mistrorigo - tèl : 01.43.93.95.92 - email : bmistrorigo @cg93.fr
Pour les renseignements administratifs :
Mme Lenormand - tèl : 01.43.93.42.80 - email : slenormand@cg93.fr
Ou M. Monteil - tèl : 01.43.93.99.90.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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