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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 104

fourniture et livraison de petits matériels et matériaux de construction pour les ports de Sète et de Port-La-Nouvelle. 

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BOMP B/0089-104

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la pompignane, contact : commande publique, à l'attention de direction de la commande publique, F-34064 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et la livraison de petits matériels et matériaux de construction pour les ports de Sète et de Port-La-Nouvelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : port de Sète et port de Port-La-Nouvelle.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la fourniture et la livraison de petits matériels et matériaux de construction pour les ports de Sète et de Port-La-Nouvelle

La consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot n°1 : Fourniture et livraison de petits matériels et de matériaux de construction pour le port de Sète ;
- Lot n°2 : Fourniture et livraison de petits matériels et de matériaux de construction pour le port de Port-La-Nouvelle.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux 2 lots. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
La durée des marchés sera de 1 an à compter de leur date de notification. Il seront renouvelables 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Le délai d'exécution de la commande sera précisé sur chaque bon de commande ; il prendra effet à compter de la notification de celui-ci.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché.
Au-Delà, en cas de renouvellement, ils sont révisables à chaque reconduction, à la date anniversaire du marché.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.
Lieux de livraison :
- Lot n° 1 : Port de Sète (34) - code NUTS : Fr813
- Lot n° 2 : Port de Port-La-Nouvelle (11) - code NUTS : Fr811.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44114000, 44511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de petits matériels et de matériaux de construction pour le port de Sète
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum annuels se décomposent comme suit :
Mini HT: 9 000,00 EUR
Maxi (H.T.) : 48 000,00 EUR
En cas de renouvellement des marchés, les montants minimum et maximum annuels seront reconduits à l'identique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44114000, 44511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de petits matériels et de matériaux de construction pour le port de Port-la-Nouvelle
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum annuels se décomposent comme suit :
Mini HT: 7 000,00 EUR
Maxi (H.T.) : 36 000,00 EUR
En cas de renouvellement des marchés, les montants minimum et maximum annuels seront reconduits à l'identique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44114000, 44511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché pour lequel il postule ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Ces prestations seront approuvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères de jugement des candidatures :
- garanties financières ;
- moyens techniques ;
- capacités professionnelles
Adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

201, avenue de la Pompignane

34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Télécopie : 04.67.22.90.52

Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique : 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 46 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, , F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 46 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
29Machines et équipements
63Services auxiliaires des transports
 
    


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