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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 155

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (ou compatibles), de consommables pour épareuses de marque "noremat", ainsi que tous travaux d'entretien et de réparation de ces engins à Lyon 

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BOMP B/0100-155

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.D.E du Rhône, 33, rue Moncey, contact : cellule comptabilité marchés, à l'attention de M. le directeur Départemental de l'equipement du Rhône, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 62 50 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc de l'Equipement du Rhône, 46, quai Paul Sédaillan, contact : M. Prin-Abeil, F-69256 Lyon Cedex 09. Tél. : 04 78 83 76 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Parc de l'Equipement du Rhône, 46, quai Paul Sédaillan, contact : M. Prin-Abeil, F-69256 Lyon Cedex 09. Tél. : 04 78 83 76 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DDE du Rhône, 33, rue Moncey, contact : cellule comptabilité marchés, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 62 50 50

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (ou compatibles), de consommables pour épareuses de marque "NOREMAT", ainsi que tous travaux d'entretien et de réparation de ces engins.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc de l'equipement- 46, quai Paul Sédaillan, 69009 Lyon.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (ou compatibles), de consommables pour épareuses de marque "NOREMAT", ainsi que tous travaux d'entretien et de réparation de ces engins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34921000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 et 40 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- l'opération sera financée par le compte 0908 articles 32 et 33 des opérations industrielles et commerciales de la DDE du Rhône ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ;
- les prix sont révisables par ajustement ;
- les comptes seront réglés sous forme de décomptes ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- le marché sera conclu soit avec un fournisseur unique, soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;
- chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir y compris en référence à l'article 43 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1 à 4 du code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8251-1, L5221-8 et 11, L8231-1 et 2 du code du travail ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- en application du 2° de l'article D8222-5 du code du travail, le numéro d'inscription au registre du commerce de la profession (regitre du commerce, registre des métiers...)pour les personnes physiques ou morales nouvellement agrées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant ou le volume, la date et l'acheteur public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. le délai de livraison
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- les offres seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
- la période d'exécution du marché part de sa date de notification et s'achève au 31/12/2009 ;
- le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois ;
- pour chaque reconduction éventuelle, le montant mini sera de 10000 EUR (H.T.) et le maxi de 40000 EUR ht ;
- à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2009.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dde-parc-2008-epareuses " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres :
Seuls les envois multi-support effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
- les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet de réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dde-parc-2008-epareuses " le seront suivant les modalités précisées dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69443 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de décision de rejet , article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel agricole
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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