Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 32

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour l'entretien du parc d'autocars de la régie à Toulouse 

0119-->
BOMP B/0224-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Regie dept transports Haute Garonne.
Correspondant : Mme Dominique SIRVEN, 68-70 boulevard Pierre Semard B.P. 75225 Cedex 5, 31079 Toulouse.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour l'entretien du parc d'autocars de la Régie.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de pièces d'origine Mercedes Renault et Irisbus. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites "captives" pour tous les modèles d'autocars.. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1111PO.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .docx ; .xls ; .xlsx ; pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.La responsabilité de la Régie ne saurait etre engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Regie Départementale des Transports de la Haute Garonne.
68-70 boulevard Pierre Semard B.P. 75225 Cedex 5, 31079 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YH_4HNDZrO.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Regie Départementale des Transports de la Haute Garonne.
Correspondant : M. Stéphane Merceron 68-70 boulevard Pierre Semard B.P. 75225 Cedex 5, 31079 Toulouse, tél. : 06-16-39-66-10, courriel : stephane.merceron@rdt31.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Regie Départementale des Transports de la Haute Garonne.
Correspondant : Mme Dominique SIRVEN 68-70 boulevard Pierre Semard B.P. 75225 Cedex 5, 31079 Toulouse, tél. : 05-61-61-67-46, courriel : dominique.sirven@rdt31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Regie Départementale des Transports de la Haute Garonne.
68-70 boulevard Pierre Semard B.P. 75225 Cedex 5, 31079 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YH_4HNDZrO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 7, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pièces d'origine Mercedes.
Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque Mercedes.
; maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Lot(s) 2 pièces d'origine Irisbus et Renault.
Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque Irisbus et Renault.
; maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR