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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 119

fourniture et livraison de pièces détachées pour voitures légères et voitures légères utilitaires à La Chapelle-Saint-Luc 

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BOMP B/0197-119

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, groupement de commande conseil général de l'aube/maison départementale des personnes handicapées de l'aube (Mdph) - coordonnateur : conseil général de l'aube 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Aube, B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Aube, B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Aube, B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de pièces détachées pour voitures légères (Vl) et voitures légères utilitaires (Vlu) des marques Peugeot, Renault, Citroën, Fiat et autres à venir.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service d'assistance Routes et Matériels, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de pièces détachées pour voitures légères (Vl) et voitures légères utilitaires (Vlu) des marques Peugeot, Renault, Citroën, Fiat et autres à venir, appartenant au conseil général et à la Maison départementale des Personnes handicapées, et entretenus par son Service d'assistance Routes et Matériels (Sarm).

Durée de l'accord-cadre : 3 ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Accord-Cadre passé sans montant minumum ni maximum. La dépense est estimée à 38 000 EUR (H.T.) par an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000, 34320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement administratif, délai de paiement : 30 jours. Les prix sont fermes, car définis à chaque marché subséquent.
Financement sur les budgets propres du conseil général de l'aube et de la MDPH.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ;
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1et L. 8251-1 du nouveau Code du travail ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code général des Impôts ;
- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 de ce code ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.32-43-1 du code du travail ;
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants :
- liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans ;
- moyens généraux du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CG086.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés Publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne sont pas couverts par l'accord sur les Marchés Publics.
L'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Unité monétaire retenue par la collectivite : euro
Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents : critère unique du prix
Modalités d'obtention du dossier :
Avant le 16/11/2011 à 16 h 00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg086, ou par demande écrite à l'adresse suivante : conseil général de l'aube - service des marchés - 2, rue Pierre Labonde - B.P. 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au 03.25.42.52.33. Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres :
Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 - 10026 Troyes Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - fax : 03.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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