Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 41

fourniture et livraison de pièces mécaniques pour la parc automobile de la ville de Montataire 

1211-->
BOMP B/0197-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montataire.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques B.P. 50209, 60762 Montataire Cedex, tél. : 03-44-46-45-45, télécopieur : 03-44-64-45-46.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de pièces mécaniques pour la parc automobile de la ville de Montataire.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : route du Moulin de St Leu, 60670 Montataire Cedex.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de versement d' avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix fermes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité des pièces proposées : 65 % ;
- le pourcentage de remise proposé : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, par télécopieur au 03 44 64 45 46 ou en se déplaçant à la direction des services techniques rue Ginisti à Montataire de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- pour le tribunal administratif ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du Code de justice administrative) ;
- référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du Code de justice administrative) ;
- délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice adminsitrative) ;
- contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'atttribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture et livraison des pièces détachées d'origine RENAULT VL pour le parc automobile
montant mini : 2 508,36 EUR (H.T.) soit 3 000,00 EUR (T.T.C.)
montant maxi : 19 230,76 EUR (H.T.) soit 23 000,00 EUR (T.T.C.).
Lot 2 - Fourniture et livraison des pièces détachées d'origine RENAULT PL pour le parc poids lourds
montant mini : 2 508,36 EUR (H.T.) soit 3 000,00 EUR (T.T.C.)
montant maxi : 12 541,80 EUR (H.T.) soit 15 000,00 EUR (T.T.C.).
Lot 3 - Fourniture et livraison des pièces détachées adaptables VL pour le parc automobile
montant mini : 2 508,36 EUR (H.T.) soit 3 000,00 EUR (T.T.C.)
montant maxi : 12 541,80 EUR (H.T.) soit 15 000,00 EUR (T.T.C.).
Lot 4 - Fourniture et livraison des pièces détachées adaptables PL pour le parc poids lourds
montant maxi : 4 000,00 EUR (H.T.) soit 4 784,00 EUR (T.T.C.).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR