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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244232

fourniture et livraison de plantes et de fleurs annuelles et bisannuelles. à Maisons-Laffitte 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-244232
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Maisons-Laffitte.
 Correspondant : M. Tony GONZALEZ, 48 avenue de Longueil, 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-12-44, télécopieur : 01-34-93-12-51, courriel : www.achats@maisonslaffitte.fr, adresse internet : http://www.maisons-laffitte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de plantes et de fleurs annuelles et bisannuelles.

Lieu d'exécution : 
maisons-laffitte.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 24 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel minimum : 10 000 euros ht, montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Paiement sur fonds propres de la ville de Maisons-Laffitte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certification ornementale.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
02EV11.

Renseignements complémentaires : 
1) Renseignements administratifs

Correspondant : M. Tony GONZALEZ
Adresse : Ville de Maisons-Laffitte
Service Achats/Commande Publique
3 rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte

Téléphone : 01.34.93.12.44
télécopieur : 01.34.93.12.51
Courriel : achats@maisonslaffitte.fr

2) Renseignements techniques

Correspondant : M. Bernard de rybel
Adresse :

Ville de Maisons-Laffitte
Service Espaces Verts
48 Chemin de la Digue
78600 Maisons-Laffitte

Téléphone : 01.34.93.11.36.
télécopieur : 01.34.93.07.19.
Courriel : bernard.derybel@maisonslaffitte.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. Règlement de la Consultation pour le détail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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