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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 361

fourniture et livraison de pneumatiques, accessoires de roues et prestations associés pour le parc départemental et le SDIS 24 

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BOMP B/0221-361

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier B.P. 9023, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 5 53 45 49 20. E-mail : cg24.marches@dordogne.fr. Fax : (+33) 1 57 67 29 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg24.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la commande publique et des marchés, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48, rue Paul Louis Courier, F-24019 Perigueux. URL : http://www.cg24.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la commande publique et des marchés, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48, rue Paul Louis Courier, F-24019 Perigueux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc départemental de la Dordogne et Sdis 24.
Code NUTS : FR611.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de pneumatiques, accessoires de roues et prestations associés pour le Parc Départemental et le Sdis 24.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100, 34352100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget propre de chaque membre du groupement.
- Paiement à 30 jours par mandatement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 43 à 46 inclus du Cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les exigences sont énoncées dans le réglement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et moyens du candidats en adéquation avec les prestations à réaliser.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRPP-12-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : périgueux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique - date et heures inconnues à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au plus tard, au dernier trimestre avant la fin de la deuxième reconduction.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Parc départemental de la Dordogne - zae Péri-Ouest - 24430 Marsac-Sur-L'Isle. Couriel : d.leberre@dordogne.fr
sdis24 - B.P. 4016 24004 Périgueux. Couriel : chateau-raynaud_j@sdis24.fr
caractéristiques principales : - groupement de commande entre le département de la Dordogne et le service d'incendie et de secours de la Dordogne.
- La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa notification.
- Marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics français.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : - candidatures recevables en application des articles 43 à 47 du Cmp français.
- Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique et des marchés., adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48, rue Paul Louis Courier, 24019 Perigueux
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes et du Patrimoine Paysager, 99 avenue Winston Churchill, 24660 Coulounieix Chamiers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur. ;
- Autres renseignements demandés : les justifications et renseignements à produire sont listés dans le R.C.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juadm.fr. Tél. : (+33) 5 56 00 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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