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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 197

fourniture, livraison et la pose de containers maritimes sur les déchèteries communautaires à Limoges 

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BOMP B/0209-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-limousin.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison et la pose de containers maritimes sur les déchèteries communautaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613000
Objets supplémentaires : 44613300, 44613800.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 4 containers et avec un maximum de 22 containers passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas alloti.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de la notification du marché.
Aucune variante n'est autorisée.
Option obligatoire :
Les candidats proposeront dans leur offre, en sus de la solution de base répondant aux missions évoquées à l'article 1.1 du présent règlement, l'option (au sens national) ci-après définie. L'exécution de cette prestation complémentaire optionnelle obligatoire pourra, ou non, être demandée par l'administration lors de l'exécution du marché. Cette prestation est détaillée ci-après et explicitée aux articles 4.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Prestation complémentaire optionnelle obligatoire :
- peinture neuve du container maritime
Option facultative :
Les candidats pourront proposer dans leur offre, en sus de la solution de base répondant aux missions évoquées à l'article 1.1 du présent règlement et de l'option obligatoire (article 1.4.1), l'option (au sens national) facultative ci-après définie. L'exécution de cette prestation complémentaire optionnelle facultative pourra, ou non, être demandée par l'administration lors de l'exécution du marché. Cette prestation est détaillée ci-après et explicitée à l'article 4.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Prestation complémentaire optionnelle facultative :
- renforcement anti-effraction du container maritime
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics.
Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificat des qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, analysé sur la base du prix total indiqué au d.q.e. selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5 % au prix de l'offre la moins disante): note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante) / (prix de l'offre la moins disante x 5 %)) - 20 points : 60 % ;
- valeur technique, appréciée au regard des visuels et de la note méthodologique. les sous-critères seront les suivants : - valeur technique (16 points) ; - qualité de l'organisation de la livraison (4 points) - 20 points : 30 % ;
- délais. le délai maximum de livraison est fixé à 10 semaines. une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable. pour juger les offres, ce délai sera analysé sur 20 points d'après la formule suivante : points offre i = points maximum à attribuer x délai de l'offre le moins élevé / délai de l'offre i - 20 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AF 2011 167.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 64 avenue Georges Dumas, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Mme Jaudinot
télécopieur : 05 55 45 79 45
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Melle Bardet
télécopieur : 05 55 45 79 45
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des déchèteries. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par télécopieur à la communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté- déchèteries, télécopieur : 05 55 45 79 45.
Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente.
Dans tous les cas, lors de l'installation des matériels, le titulaire ne pourra évoquer de quelconques difficultés à réaliser ses prestations sous prétexte de contraintes non prises en compte lors de la réponse à ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05-55-45-93-00, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr, télécopieur : 05-55-03-86-60.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
75Services d'administration publique
 
    


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