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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244841

Fourniture, Livraison Et Pose De Signaletique Interieure Pour Le Conseil General De La Sarthe 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-244841
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg72.fr/marchespublics.asp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture, Livraison Et Pose De Signaletique Interieure Pour Le Conseil General De La Sarthe.

Caractéristiques principales : 

le montant maximal par an est fixé à 5 000 euros Ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché se terminera le 31 décembre 2012.
le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 01/01/2012 au 31/12/2012
reconduction no1 : Du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Une liste des principales références accompagnées de photos de réalisations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 20 %;
     - délais de livraison : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-Cp-0939-Q.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai de livraison : Le délai d'exécution des commandes est fixé dans le bon de commande correspondant. Aucune commande ne pourra avoir un délai d'exécution supérieur à la durée de validité du marché majorée d'un mois.
type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass.16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Sarthe - Direction de la Communication : Mme Rodriguez-Fillette.
 hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, 72072 Le Mans Cedex, tél. : 02-43-54-70-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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