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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 60

Fourniture et livraison de produit absorbant routier à Lyon 

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BOMP A/0227-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produit absorbant routier.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produit absorbant routier pour les centres techniques et le Groupe Renfort Exploitation, du Département.. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les nouveaux imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier ou à défaut : une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. Une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement). Les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MV11112.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction de la commande publique Service Marchés Publics "Le Drapeau" du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : M. Hugues MAITRE direction des Routes Départementales service Exploitation du réseau 15 rue de bourgogne, 69009 Lyon, tél. : 04-26-72-80-54, courriel : hugues.maitre@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction de la commande publique Service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-76-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction de la commande publique Service Marchés Publics "Le Drapeau" du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 absorbant routier de type terre.
Absorbant routier de type terre de diatomée 05/10.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44113900.
Lot(s) 2 absorbant routier de type minéral.
Absorbant routier de type minéral attapulgite 20/50.
; minimum 5 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44113900.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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