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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 6

Fourniture et livraison de produits d'entretien pour le CIAS à Carcassonne 

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BOMP B/0201-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Carcassonnais.
Correspondant : M. Du CIASC le président, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-00, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits d'entretien pour le CIASC.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération du Carcassonnais.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché public à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics ainsi que l'article 15 pour le lot 2.
Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1er janvier 2012, avec un terme fixé au 31 décembre 2012.
Il pourra ensuite être reconduit expressément par période successive d'un an, sur l'année 2013 puis sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Les concurrents peuvent également, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, présenter une offre comportant des variantes limitées dérogeant exclusivement aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, ou présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel ou environnemental.
Il est en outre précisé que les propositions présentées au titre des variantes devront porter sur des solutions, à minima équivalentes en qualité à celle recherchée pour la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Lot 1: Fourniture et livraison de " produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie ": minimum 20 000euros (H.T.) et maximum 60 000 EUR Ht
Lot 2 : Fourniture et livraison de " produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie " réservé article 15 du CMP: sans montant minimum et maximum de 1 000 EUR Ht
Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
possibilité de négociation avec les trois candidats les mieux classés à l'issu de l'analyse des offres.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIASC.
Correspondant : Mme Amélie Rochefort 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aprés demande écrite par télécopieur ou courrier à l'adresse suivante ou téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous :Centre intercommunal d'action social du Carcassonnais.
Correspondant : Mme Amélie Rochefort 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MbFKdAvaEY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34635 Montpeliier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpelllier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot, 340635 - montpellier Cedex, France.
Téléphone : 04 67 54 81 00 - télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpelllier@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de"produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie".
Fourniture et livraison de"produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie".

C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Lot(s) 2 fourniture et livraison de"produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie" réservé entreprise adaptée.
Fourniture et livraison de"produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie" réservé entreprise adaptée.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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