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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241679

Fourniture et livraison de produits industriels 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241679
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS 69.
 Correspondant : M. Thomas Jen-François, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdis69.fr.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de produits industriels pour le SDIS du Rhône.

Lieu d'exécution : 
se référer à l'article 6.2 de l'ae CCAP.

Caractéristiques principales : 

ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 60 000 euros (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 180 000 euros (H.T.).
Politique environnementale :
L'Objet du présent marché inclut la possibilité de demander la fourniture de produits dangereux. La protection des personnels utilisateurs de ces produits impose au SDIS d'assurer une veille technologique permanente dans l'objectif principal d'essayer de réduire l'exposition des utilisateurs. De ce fait,
1. Le soumissionnaire s'engage à proposer systématiquement au SDIS tout nouveau produit qui pourrait, à qualité technique équivalente, se substituer aux produits dangereux, notamment ceux classés Cmr.
2. De plus le SDIS, qui assure également une veille technologique pour réduire l'exposition de ses agents, se réserve le droit de procéder à l'arrêt de l'achat de tout produit dangereux dans le périmètre de cette consultation si le soumissionnaire ne propose pas de produit substitutif moins dangereux et techniquement équivalent lorsqu'il existe.
une option est demandée en annexe 4 à l'acte d'engagement/ccap, pour le retrait et la valorisation des déchets (produits industriels).
cette option doit être renseignée par le candidat en suivant scrupuleusement les indications fournies dans cette annexe.
les services du SDIS du Rhône se réservent le droit de retenir ou non l'option au moment de l'analyse des offres

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement administratif.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société : Une lettre de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant : - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ou les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010, votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire, le document (cf. Annexe 2 à l'acte d'engagement) à sa convenance, qui permettra de juger de la qualité du stockage de l'entreprise. Attention, le format pourra être papier ou informatisé exclusivement si lisible sous Excel, Word ou Adobe Acrobat, et sur CD Rom. Tout élément non exploitable sera jugé comme absent de l'offre. Il ne pourra être fait mention d'un quelconque site internet à consulter. les catalogues chiffrés du candidat un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement, l'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à l'offre, accompagnée des pièces qui sont demandées. le titulaire fournira : une liste des produits dangereux, notamment les produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Des fiches de données de sécurité systématiquement à l'attribution du présent marché et il sera présenté une remise à jour au moins annuellement à l'initiative du soumissionnaire.
la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7, et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11M074.

Renseignements complémentaires : 
une option est demandée en annexe 4 à l'acte d'engagement/ccap, pour le retrait et la valorisation des déchets (produits industriels).
cette option doit être renseignée par le candidat en suivant scrupuleusement les indications fournies dans cette annexe.
les services du SDIS du Rhône se réservent le droit de retenir ou non l'option au moment de l'analyse des offres.
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
cette enveloppe porte l'indication du marché à procédure adaptée " Consultation relative à la fourniture et la livraison de produits industriels pour le SDIS du Rhône" ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous :
sdis du Rhône
Groupement affaires juridiques, assurances et marchés
17 rue Rabelais
69421 lyon Cedex 3
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Jusqu'Au 15 novembre 2011 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30 :
Sdis du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 3
146 rue Pierre Corneille
69003 lyon
a compter du 21 novembre 2011 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures :
Sdis du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.2 du réglement de la consultation, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
date et heure limites de remise des plis
au plus tard le 22 novembre 2011 à 16 heures
il est à noter que pour cause de déménagement du service, celui-ci sera fermé du 16 au 18 novembre 2011. Aucun retrait, ni dépôt de plis, ne pourra avoir lieu en nos locaux ces jours là.
il est également à noterque les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 31 octobre 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour.
une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
aucune offre ne devra parvenir de manière dématérialisée.
a l'issue de la consultation, les candidats pourront consulter le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
Cette procédure prévoit une remise obligatoire d'échantillons. Se référer à l'article 7 du Règlement de la consultation.
tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme GRIFFON : anne-sophie.griffon@sdis69.fr
capitaine BARDELMANN : jean-philippe.bardelmann@sdis69.fr
télécopieur : 04 78 78 58 02
attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessous)
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean-François Thomas
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la sociétéest à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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