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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253127

fourniture et livraison des produits laitiers dans les écoles maternelles et élémentaires à Harnes 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-253127
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Harnes.
 Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes.

Objet du marché : 
fourniture et livraison des produits laitiers dans les écoles maternelles et élémentaires.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée selon l'rticle 28 du Code des Marchés Publics, à bons de commande avec montant mini annuel de 15.000,00 euros (H.T.) et montant maxi annuel de 22.000,00 euros (H.T.). Le marché sera passé pour une année à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012, reconductible deux fois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé par la personne publique.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité du produit jugée selon les fiches techniques : 25 %;
     - réactivité de livraison en cas de dépannage urgent : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
530.5.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Si vous souhaitez une version dématérialisée du dossier de consultation, veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com. Si vous souhaitez une version papier, veuillez faire la demande par télécopie ou par mail.

 Correspondant : 
mairie - service Gestion des Marchés Publics, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rchUdVHTgM .

Mots déscripteurs
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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