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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 314

fourniture et livraison de produits lubrifiants et graisses pour les véhicules, engins et autres matériels gérés par le département d'Ille et Vilaine à Rennes 

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BOMP B/0226-314

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 1, avenue de la Préfecture- cS 24 218, à l'attention de M. le président, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 86 71 58. Fax : (+33) 2 99 41 98 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département d'Ille et Vilaine, pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil, à l'attention de M. Rimbert, F-35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département d'Ille et Vilaine, pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil, à l'attention de M. Rimbert, F-35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche. Tél. : (+33) 2 99 86 71 58. Fax : (+33) 2 99 41 98 93. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SOIT envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique- Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Ressources / Direction des Finances - service Commande Publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - batiments modulaires, F-35042 Rennes Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc Départemental d'ille et Vilaine.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
320 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de produits lubrifiants et graisses pour les véhicules, engins et autres matériels gérés par le Département d'ille et Vilaine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24951000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture et une facture ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PARC24.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de télechargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des marchés publics, 6, Quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Lubrifiant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
24Produits chimiques
 
    


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