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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 283

fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides, pour l'INRA à Le Rheu 

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BOMP B/0193-283

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA Centre de Recherches de Rennes, domaine de la Motte, B.P. 35237, à l'attention de j. P. Delage, F-35653 Le Rheu Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-inra.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INRA, SDAR, IPM, domaine de la Motte B.P. 35237, à l'attention de Mme Heraudeau, F-35653 Le Rheu Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 51 00. Fax : (+33) 2 23 48 52 50. URL : https://www.marchespublics-inra.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INRA, SDAR, IPM, domaine de la Motte B.P. 35237, à l'attention de Mme Heraudeau, F-35327 Le Rheu Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 51 00. Fax : (+33) 2 23 48 52 50. URL : https://www.marchespublics-inra.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
INRA, SDAR, IPM, domaine de la Motte B.P. 35237, F-35327 Le Rheu Cedex. URL : https://www.marchespublics-inra.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le volume estimatif annuel de produits pétroliers raffinés liquides est de 72m3 pour le lot 1 (département 29), 84 m3 pour le lot 2 (département 35) et 66 m3 pour le lot 3 (département 61).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés conclus pour une période d'un an à compter du 06/01/2012 sous réserve de notification et reconductibles trois fois par périodes de un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gazole non routier, fiouls domestiques - département du Finistère
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de gazole non routier, fiouls domestiques - département du Finistère (29)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Essences sans plomb, gazole, gazole non routier, fiouls domestiques (département d'Ille-et-Vilaine)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'essences sans plomb, gazole, gazole non routier, fiouls domestiques - département d'Ille-et-Vilaine (35).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Essences sans plomb, gazole, gazole non routier, fiouls domestiques (département de l'Orne)
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'essences sans plomb, gazole, gazole non routier, fiouls domestiques - département de l'Orne (61).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par virement administratif sous 30 jours maximum. Financement 100 % INRA (dotation globale).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations similaires au cours des trois dernières années. Information sur les moyens humains, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation
Pondération : 60.
2. conditions financières
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voir dématérialisée. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation disponible à l'adresse de la plate-forme ou, sur demande, par courrier.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
INRA, SDAR, IPM, domaine de la Motte B.P. 35237, F-35653 Le Rheu Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 51 00. Fax : (+33) 2 23 48 52 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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